Actualités

Fusion de la DPE et de la DUE

Le décret du 16/06/2011 (n°2011-681, J.O. du 18/06) réalise la fusion de deux dispositifs : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE).

Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE

Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en précisant le régime, l'une de la Cour de cassation et l'autre du Conseil constitutionnel qui a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 1111-3 du Code du travail excluant de l'effectif certaines catégories de travailleurs, dont les salariés en CAE.

Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport

a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été soumise au Conseil Constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution. Celui-ci, dans sa décision n°2011-629 DC du 12 mai, a validé l'essentiel du texte.La loi, publiée au Journal Officiel du 18/05/2011, contient notamment deux articles dont l'impact est significatif dans le domaine particulier du droit social dans la branche du sport.

Signature des avenants 58 à 61 à la CCNS

Outre l'accord d'intégration du 30 mars dernier, les partenaires sociaux de la branche du sport ont très récemment signé de nouveaux avenants à la CCNS.

Augmentation de la cotisation GMP pour 2011

La GMP correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil.

Des précisions sur les chèques-vacances

La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). L'ACOSS vient d'apporter quelques précisions sur cette réforme par une lettre-circulaire (n° 2011-035 du 24 mars 2011).

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