Actualités

Rupture anticipée au titre de la pénibilité

La réforme des retraites du 9 novembre 2010, en vue de restaurer l'équité, a ouvert un droit à retraite anticipée au bénéfice des personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail.

Baisse du taux de cotisation AGS

Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.

Des précisions sur les chèques-vacances

La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). L'ACOSS vient d'apporter quelques précisions sur cette réforme par une lettre-circulaire (n° 2011-035 du 24 mars 2011).

Mise à jour du guide pratique

Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.

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