Actualités

Extension des avenants 53, 54, 55 et 56

Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010 (pour les avenants 53 à 55) et le 10 février 2011 (avenant 56), ont été étendus par un arrêté du 13 juillet 2011, publié au Journal Officiel du 22.

Salaires minima dans le sport professionnel en 2011

Un avenant n° 52 à la CCNS signé le 5/07/2010 a pour objet de définir le montant des minima conventionnels dans le sport professionnel (hors disciplines disposant d'un accord sectoriel) à compte du 1er/01/2011. Même en l'absence extension, cet avenant s'impose aux adhérents du CoSMoS depuis le 1er/01/2011.

Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité

Le Conseil constitutionnel, interrogé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur la constitutionnalité de la journée de solidarité, a considéré que cette dernière n'était pas contraire au principe d'égalité devant la loi et l'impôt.

Dossier spécial sur l'évaluation des risques professionnels

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité de résultat qui lui incombe, tout employeur a est tenu, quel que soit son effectif : - d’évaluer, c’est-à-dire comprendre, estimer et prévoir, les risques inhérents à l'activité de ses travailleurs pour assurer leur sécurité et protéger leur santé

Fusion de la DPE et de la DUE

Le décret du 16/06/2011 (n°2011-681, J.O. du 18/06) réalise la fusion de deux dispositifs : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE).

Pas de revalorisation immédiate du SMIC, ni du SMC

La presse a récemment évoqué une possible augmentation automatique du SMIC en juillet, compte tenu de l'inflation. Finalement, ce relèvement automatique n'a pas eu lieu, du moins pas encore.

Aide à l'embauche des seniors d'au moins 45 ans

Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 (J.O. du 17/05) crée une aide incitative à l'embauche en contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de quarante cinq ans et plus.

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