Actualités

Dématérialisation de la transmission de l'attestation Pôle Emploi

Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du mois de février 2011, un arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée à Pôle Emploi, des attestations permettant au salarié d'exercer ses droits aux prestations chômage vient d'être pris (J.O. du 22/06).

Présentation du temps partiel thérapeutique

A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune actualité législative, réglementaire ou conventionnelle particulière. En revanche, il a donné lieu à de nombreuses questions, lors de la permanence juridique, téléphonique et électronique, des dernières semaines.

Signature des avenants 58 à 61 à la CCNS

Outre l'accord d'intégration du 30 mars dernier, les partenaires sociaux de la branche du sport ont très récemment signé de nouveaux avenants à la CCNS.

Augmentation de la cotisation GMP pour 2011

La GMP correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil.

Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE

Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en précisant le régime, l'une de la Cour de cassation et l'autre du Conseil constitutionnel qui a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 1111-3 du Code du travail excluant de l'effectif certaines catégories de travailleurs, dont les salariés en CAE.

Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport

a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été soumise au Conseil Constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution. Celui-ci, dans sa décision n°2011-629 DC du 12 mai, a validé l'essentiel du texte.La loi, publiée au Journal Officiel du 18/05/2011, contient notamment deux articles dont l'impact est significatif dans le domaine particulier du droit social dans la branche du sport.

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