Actualités

2 Juillet 2014

Rupture de la période d’essai : adaptation du code du travail par ordonnance

L’ordonnance du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail modifie l’article L. 1221-25 du code du travail afin de sécuriser la procédure de rupture de la période d’essai par l’employeur

23 Juin 2014

Commission mixte paritaire du 20 juin 2014

Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents suite à la réunion de la commission mixte paritaire du 20 juin dernier à laquelle le CoSMoS a participé dans le cadre de sa mission de représentation des employeurs.

6 Juin 2014

Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du CoSMoS du 05 juin 2014

Le Président du CoSMoS s'adresse à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 05 juin 2014.

28 Mai 2014

Courrier de Philippe Diallo sur la signature des accords "temps partiel"

Philippe Diallo s'adresse aux adhérents du CoSMoS au sujet de la signature des accords sur le temps partiel et les salaires minima

27 Mai 2014

Travail à temps partiel : le CoSMoS signe deux accords de branche

Le CoSMoS a signé deux accords sur le temps partiel modifiant la CCN du sport et permettant de déroger à la durée minimale de travail fixée par la loi à 24 heures hebdomadaires à compter du 1er juillet 2014.

14 Mai 2014

Portabilité des garanties « frais de santé » et prévoyance.

La loi relative à la sécurisation de l'emploi généralise au 1er juin 2014 la portabilité des droits en matière de garanties complémentaire "frais de santé".

17 Novembre 2014

Risque URSSAF : mise en conformité des régimes de protection sociale complémentaire

Les régimes de protection sociale complémentaire peuvent nécessiter une mise à jour au 1er juin 2014 pour que les cotisations patronales continuent à être exclues de l'assiette URSSAF.

14 Mai 2014

Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport

Les partenaires sociaux du sport vont entreprendre une négociation sur la couverture complémentaire santé.

12 Mai 2014

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle

La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Elle transpose notamment l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et opère ainsi une importante réforme du système de formation professionnelle.

12 Mai 2014

Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent

La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun à temps plein tout contrat de travail intermittent conclu en l'absence de dispositions conventionnelles l'autorisant.

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