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Médecine du travail : ce qui a changé au 1er juillet 2012

Un décret du 30 janvier 2012 (n° 2012-135 paru au Journal Officiel du 31/1/2012) pris pour l'application de la loi 2011-867 du 20 juillet 2011 réformant l'organisation de la médecine du travail, remanie les textes de la partie réglementaire du Code du travail relatifs à la surveillance médicale individuelle des salariés.

Le Ministère du travail se positionne contre la collecte d'Uniformation

Par l'intermédiaire d'un courrier de son Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle, le Ministère du Travail a pris clairement position contre la collecte organisée par Uniformation auprès des employeurs du sport des contributions relatives au plan de formation et à la professionnalisation.

Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2012

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 avait déjà modifié le mode de calcul de la réduction Fillon, de façon à ce que celui-ci soit opéré sur la base des salaires et primes versés annuellement et non plus sur celle de la rémunération mensuelle. Cette année encore, la formule de calcul de la réduction Fillon évolue. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit l’intégration des heures complémentaires et supplémentaires dans la rémunération servant au calcul du coefficient de réduction pour le montant total versé, majorations incluses.

Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012

Les modalités de collecte de certaines contributions relatives à la formation professionnelle changent à compter du 1er/01/2012 : à la différence d'AGEFOS-PME, Uniformation n'est plus agréé par l'Etat pour collecter, dans le secteur du sport, les contributions au plan de formation et à la professionnalisation.

Pas de revalorisation du SMC au 1er janvier 2012

Au terme d’une nouvelle séance de négociation organisée le 5 décembre 2011, les partenaires sociaux de la branche professionnelle du sport n’ont pu se mettre d’accord sur la revalorisation, pour 2012, des salaires minima prévus par les articles 9.2.1, 9.2.2, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS.

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