Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF)
A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un récent décret précise le fonctionnement de ce nouveau dispositif.
Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du CoSMoS du 11 décembre 2014
Le Président du CoSMoS s'est adressé à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 11 décembre 2014.
Commission Mixte Paritaire du 15 décembre 2014
Dans le prolongement de ses précédents courriers, Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur la Commission Mixte Paritaire du 15 décembre 2014.
Commission Mixte Paritaire du 21/11/2014
Dans le prolongement de ses précédents courriers Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur les suites de la Commission Mixte Paritaire du 21 novembre au cours de laquelle une restitution de l'audition des OPCA a été effectuée.
Extension des avenants n°87 et n°89 (Temps partiel)
Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont été étendus (JO 04/11/2014). Ils entreront en vigueur le 5 novembre 2014.
Document unique : précisions jurisprudentielles
L'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques s'impose à tous les employeurs, même en l'absence de risque particulier.
Rupture conventionnelle et AT/MP
La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Audition des OPCA le 06 novembre
Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents, et fait suite à son précédent courrier en annonçant qu'une audition des OPCA est programmée le 06 novembre 2014 dans le cadre de la construction de la future politique de formation professionnelle de la branche.
Interview de Philippe DIALLO dans la revue officielle de la FSCF
La parole est donnée au Président du CoSMoS qui expose le rôle de son organisation ainsi que l'actualité des négociations de la branche sport.
L'Orange Bleue rejoint le CoSMoS !
Article sur l'adhésion au CoSMoS de L’Orange Bleue, le plus grand réseau de centres de remise en forme en France, dans la Lettre de l'économie du sport du 10 octobre 2014 !
