Actualités

Commission mixte paritaire du 20 juin 2014

Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents suite à la réunion de la commission mixte paritaire du 20 juin dernier à laquelle le CoSMoS a participé dans le cadre de sa mission de représentation des employeurs.

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle

La loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale a été publiée au Journal Officiel le 6 mars 2014. Elle transpose notamment l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et opère ainsi une importante réforme du système de formation professionnelle.

Confirmation de jurisprudence sur le contrat intermittent

La Cour de cassation conforte sa jurisprudence consistant à requalifier en contrat de droit commun à temps plein tout contrat de travail intermittent conclu en l'absence de dispositions conventionnelles l'autorisant.

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