Généralisation de la complémentaire santé : situation dans le sport
L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 (n° 2013-504) prévoit, à l’horizon du 1er/01/2016, la généralisation de la couverture complémentaire « frais de santé ». En ce domaine, les branches professionnelles ont une responsabilité de premier plan puisque le législateur leur confère le soin, lorsqu’une telle couverture n’existe pas à leur niveau, d’ouvrir une négociation sur le sujet.
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2014 : impact sur les salariés de la branche
Lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du 16 décembre 2013, le ministre du Travail a annoncé que le SMIC serait revalorisé en application des seuls mécanismes légaux, soit de 1,1 %, et sans coup de pouce. Vous trouverez ci-dessous une présentation des impacts sur la branche du sport.
Précisions sur la mise à pied conservatoire
Dans un arrêt en date du 30 octobre 2013, la Cour de cassation précise que le délai de six jours entre le prononcé d’une mise à pied conservatoire et la convocation à l’entretien préalable à un éventuel licenciement est excessif. Néanmoins, l’employeur conserve toujours la possibilité de justifier un tel délai en faisant état d’un motif légitime.
