Actualités

Extension des avenants 53, 54, 55 et 56

Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010 (pour les avenants 53 à 55) et le 10 février 2011 (avenant 56), ont été étendus par un arrêté du 13 juillet 2011, publié au Journal Officiel du 22.

Salaires minima dans le sport professionnel en 2011

Un avenant n° 52 à la CCNS signé le 5/07/2010 a pour objet de définir le montant des minima conventionnels dans le sport professionnel (hors disciplines disposant d'un accord sectoriel) à compte du 1er/01/2011. Même en l'absence extension, cet avenant s'impose aux adhérents du CoSMoS depuis le 1er/01/2011.

Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité

Le Conseil constitutionnel, interrogé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur la constitutionnalité de la journée de solidarité, a considéré que cette dernière n'était pas contraire au principe d'égalité devant la loi et l'impôt.

Dossier spécial sur l'évaluation des risques professionnels

Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité de résultat qui lui incombe, tout employeur a est tenu, quel que soit son effectif : - d’évaluer, c’est-à-dire comprendre, estimer et prévoir, les risques inhérents à l'activité de ses travailleurs pour assurer leur sécurité et protéger leur santé

Dématérialisation de la transmission de l'attestation Pôle Emploi

Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du mois de février 2011, un arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée à Pôle Emploi, des attestations permettant au salarié d'exercer ses droits aux prestations chômage vient d'être pris (J.O. du 22/06).

Présentation du temps partiel thérapeutique

A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune actualité législative, réglementaire ou conventionnelle particulière. En revanche, il a donné lieu à de nombreuses questions, lors de la permanence juridique, téléphonique et électronique, des dernières semaines.

La jurisprudence française et le forfait annuel en jours

Il ne nous a pas échappé que la Cour de cassation avait, le 29 juin dernier, rendu un arrêt au sujet du forfait annuel en jours. Dans la mesure où son impact dans la branche du sport mérite d'être finement analysé, nous vous donnons rendez-vous à la rentrée, pour un article sur mesure et détaillé.

Zoom sur l'égalité de traitement

Dans une précédente newsletter, de mai 2010, nous avions déjà zoomé sur le principe de l'égalité de traitement, relatant à cette occasion ce qui apparaissait comme un sévère durcissement de la tendance jurisprudentielle.

Nos partenaires