La réforme des retraites du 9 novembre 2010, en vue de restaurer l'équité, a ouvert un droit à retraite anticipée au bénéfice des personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail.
Récemment, la Cour de cassation avait rendu des arrêts relatifs à la qualité à agir du signataire de la lettre de licenciement. Elle apporte de nouvelles précisions.
Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) sont recouvrées par les URSSAF dans tous les départements. Une circulaire de l'UNEDIC (n° 2001-14 du 9 mars 2011) précise les modalités nouvellement applicables.
Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.
Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités de calcul du montant de la retenue sur salaire en cas de maladie...
Lorsque la durée du travail est modulée, la CCNS impose un lissage de la rémunération. Ainsi, quand un salarié est absent, cela va générer un traitement particulier de sa rémunération ainsi que de son compteur temps de travail...
