Actualités

Panorama des jurisprudences de mai 2011

Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles présentent pour les employeurs du sport.

Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport

a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été soumise au Conseil Constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution. Celui-ci, dans sa décision n°2011-629 DC du 12 mai, a validé l'essentiel du texte.La loi, publiée au Journal Officiel du 18/05/2011, contient notamment deux articles dont l'impact est significatif dans le domaine particulier du droit social dans la branche du sport.

Augmentation de la cotisation GMP pour 2011

La GMP correspond à la garantie minimale de points de retraite complémentaire acquis par les cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil.

Signature des avenants 58 à 61 à la CCNS

Outre l'accord d'intégration du 30 mars dernier, les partenaires sociaux de la branche du sport ont très récemment signé de nouveaux avenants à la CCNS.

Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE

Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en précisant le régime, l'une de la Cour de cassation et l'autre du Conseil constitutionnel qui a déclaré conformes à la Constitution les dispositions de l'article L. 1111-3 du Code du travail excluant de l'effectif certaines catégories de travailleurs, dont les salariés en CAE.

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