Actualités

Mise à jour du guide pratique

Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.

Signature de l'avenant 57 à la CCNS

Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de délégué syndical peuvent désormais conclure malgré tout des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel, ou subsidiairement avec un salarié mandaté...

Le barème fiscal pour 2011

L'exonération au titre des charges sociales des dépenses engagées par le salarié pour l'utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles est admise dans la limite du barème des indemnités kilométriques publié chaque année par l'administration fiscale...

Signature de nouveaux avenants à la CCNS

Lors de la CMP du 15 décembre 2010 ont été ouverts à la signature les avenants n° 53, 54 et 55 portant respectivement sur la création d’un CQP « animateur de tennis de table », « moniteur de squash » et « initiateur en motocyclisme ».

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