Actualités

Dématérialisation de la transmission de l'attestation Pôle Emploi

Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du mois de février 2011, un arrêté du 14 juin 2011 relatif aux conditions de transmission dématérialisée à Pôle Emploi, des attestations permettant au salarié d'exercer ses droits aux prestations chômage vient d'être pris (J.O. du 22/06).

Pas de revalorisation immédiate du SMIC, ni du SMC

La presse a récemment évoqué une possible augmentation automatique du SMIC en juillet, compte tenu de l'inflation. Finalement, ce relèvement automatique n'a pas eu lieu, du moins pas encore.

Fusion de la DPE et de la DUE

Le décret du 16/06/2011 (n°2011-681, J.O. du 18/06) réalise la fusion de deux dispositifs : la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et la déclaration unique d'embauche (DUE).

Panorama des jurisprudences de mai 2011

Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles présentent pour les employeurs du sport.

Aide à l'embauche des seniors d'au moins 45 ans

Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 (J.O. du 17/05) crée une aide incitative à l'embauche en contrat de professionnalisation des demandeurs d'emploi de quarante cinq ans et plus.

Présentation du temps partiel thérapeutique

A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune actualité législative, réglementaire ou conventionnelle particulière. En revanche, il a donné lieu à de nombreuses questions, lors de la permanence juridique, téléphonique et électronique, des dernières semaines.

Zoom sur l'égalité de traitement

Dans une précédente newsletter, de mai 2010, nous avions déjà zoomé sur le principe de l'égalité de traitement, relatant à cette occasion ce qui apparaissait comme un sévère durcissement de la tendance jurisprudentielle.

La jurisprudence française et le forfait annuel en jours

Il ne nous a pas échappé que la Cour de cassation avait, le 29 juin dernier, rendu un arrêt au sujet du forfait annuel en jours. Dans la mesure où son impact dans la branche du sport mérite d'être finement analysé, nous vous donnons rendez-vous à la rentrée, pour un article sur mesure et détaillé.

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