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  • Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès)

    L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la branche a été étendu par un arrêté du 06/02/17. Tous les employeurs du sport doivent désormais proposer une couverture santé (mutuelle) respectant le régime complémentaire-santé de la branche.
  • Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les assiettes forfaitaires dans tous les secteurs d’activité. Le CoSMoS saisit le Premier ministre de la question.

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  • La CCNS

    La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) a été signée le 07 juillet 2005 et s'impose à tous...

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