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Dans le prolongement de ses précédents courriers, Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur la Commission Mixte Paritaire du 24 mars 2015.

L'ordonnance du 29 janvier 2015 prévoit que les contrats de travail d'une durée au plus égale à 7 jours et les contrats de remplacement échappent à la durée minimale légale. Elle répond également à la difficulté rencontrée lorsqu'un salarié qui a bénéficié d'une dérogation aux 24 heures revient sur son choix.

La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue immédiatement après l'entretien de négociation et que le défaut d'information du salarié sur son droit à être représenté n'affecte pas sa validité.

Le décret n°2014-1420 du 27 novembre 2014 est venu fixer le nouveau montant de la gratification des stagiaires.