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Complémentaire santé : les obligations des employeurs en 2017

Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les obligations de l’employeur liées à l’affiliation de ses salariés. En effet, depuis le 31 décembre dernier, certains cas de dispense à la complémentaire santé obligatoire ont pu être remis en cause.

Affichages : quelles obligations pour les employeurs ?

Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en matière d’affichage restent parfois difficiles à identifier, car les textes qui les prévoient sont disséminés dans le Code du travail. Le CoSMoS vous présente les principales informations devant faire l'objet d'un affichage, tenant compte des dernières nouveautés en la matière.

Réforme de la visite médicale d'embauche

Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne le suivi médical des salariés (visites médicales). Avec la saturation des services de santé au travail, cette obligation est parfois difficile à remplir. Cet article vous présente les assouplissements issus de la loi travail concernant plus particulièrement la visite d’embauche.

Point sur la prévoyance

Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant chacun de leurs salariés. Voici un rappel des dispositions applicables.

Prolongation de l'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2017

L'aide à l'embauche pour les PME, instituée en 2016, avait déjà été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2016. Le Gouvernement avait annoncé une nouvelle reconduite du dispositif toutefois conditionné à la parution d'un texte officiel.

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