A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un récent décret précise le fonctionnement de ce nouveau dispositif.
Dans le prolongement de ses précédents courriers, Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur la Commission Mixte Paritaire du 15 décembre 2014.
Dans le prolongement de ses précédents courriers Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur les suites de la Commission Mixte Paritaire du 21 novembre au cours de laquelle une restitution de l'audition des OPCA a été effectuée.
L’avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires a été étendu (J.O. du 04 novembre 2014). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2014 sans effet rétroactif.
La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires », est venue apporter plusieurs changements au cadre juridique des stages.
Les avenants n°87 (chapitre 4) et n°89 (chapitre 12) du 15 mai 2014 relatifs au temps partiel ont été étendus (JO 04/11/2014). Ils entreront en vigueur le 5 novembre 2014.
