Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte application de la jurisprudence déjà existante, les conditions caractérisant la relation de salariat.
Le CoSMoS, qui est partie à la négociation de branche sur la complémentaire santé, a lancé deux enquêtes auprès de ses adhérents en mars 2014 et avril 2015. Les réponses de près de 1 500 adhérents ont permis de dégager des grandes tendances présentées lors de l'AG.
L'Assemblée générale du CoSMoS s'est tenue le 24 juin 2015, à la Maison du sport français à Paris, en présence de 180 personnes.
Retrouvez les extraits vidéo des discours de Thierry BRAILLARD et de Philippe DIALLO !
Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi associatif et du CDI intermittent institué par l’article 4.5 de la Convention Collective Nationale du Sport.
L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI) ou contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE), en vertu des articles L.1242-3 et L.5134-22 du Code du travail.
La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un congé maternité et pendant les 4 semaines suivant l’expiration de cette période.
La Cour de cassation précise que la conclusion d’une transaction après la signature d’une rupture conventionnelle doit intervenir postérieurement à l’homologation de la rupture.
