Actualités

Saisie sur rémunération - barème

L'employeur peut être amené à pratiquer des saisies sur rémunération, notamment en cas de sommes versées en trop au salarié ou dans l'hypothèse où il recevrait un Avis à tiers détenteur de la part de l'Administration fiscale.

Mise en place d'un bulletin de paie simplifié en 2018

Au 1er janvier 2018 toutes les entreprises devront fournir à leurs salariés un bulletin de paie simplifié et plus lisible. Un décret du 25 février 2016 détermine les mentions devant figurer sur ce document. Les libellés exacts ont été précisés par un arrêté de la même date.

Contributions à la formation professionnelle 2016

Uniformation est désormais l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport.

Le nouveau site est en ligne !

Retrouvez dans "Aide employeur" les fiches pratiques et les questions de la FAQ pour vous aider dans la gestion de vos salariés. Bonne navigation !

Tarification des accidents du travail

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.

Mise en place de la DSN

Initialement prévue pour janvier 2016, la mise en place de la DSN est reportée.

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