Actualités

Les jours fériés : rappel des règles

L’année 2018 comprend 11 jours fériés dont 9 tombent en semaine, et 4 pour le seul mois de mai. Cet article est l’occasion pour le CoSMoS de rappeler aux employeurs du sport les règles applicables!

Tarification des accidents du travail 2018

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.

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