Actualités

Réforme de la visite médicale d'embauche

​Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne le suivi médical des salariés (visites médicales). Avec la saturation des services de santé au travail, cette obligation est parfois difficile à remplir. Cet article vous présente les assouplissements issus de la loi travail concernant plus particulièrement la visite d’embauche.

Tarification des accidents du travail 2017

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.

Hausse du SMIC au 01/01/2017

Le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, par un décret du 22 décembre 2016 (Décret n° 2016-1818 publié au JO du 23 décembre 2016).

Point sur la prévoyance

Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant chacun de leurs salariés. Voici un rappel des dispositions applicables.

Prolongation de l'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2017

L'aide à l'embauche pour les PME, instituée en 2016, avait déjà été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2016. Le Gouvernement avait annoncé une nouvelle reconduite du dispositif toutefois conditionné à la parution d'un texte officiel.

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