Actualités

Barème kilométrique 2017

Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017.

Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre.

Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le non-respect par l’employeur de la procédure légale de licenciement ne peut être régularisé a posteriori et peut exposer l’employeur à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Voici un bref rappel sur ce sujet.

Le CoSMoS intervient, à votre demande, dans les territoires.

Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que se posent au quotidien les dirigeants employeurs/directeurs de structures de votre territoire/discipline/réseau ? Besoin d’un éclairage sur l’actualité de la Convention Collective Nationale du Sport ou de la législation sociale ?

Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès)

L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la branche a été étendu par un arrêté du 06/02/17. Tous les employeurs du sport doivent désormais proposer une couverture santé (mutuelle) respectant le régime complémentaire-santé de la branche.

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