Tarification des accidents du travail 2018
Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.
Interventions et animations de réunions du CoSMoS en région !
Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que se posent au quotidien les dirigeants employeurs/directeurs de structures de votre région/discipline/réseau ? Besoin d’un éclairage sur les dernières évolutions de la Convention Collective Nationale du Sport ou de la législation sociale ?
Le CoSMoS, première organisation patronale de la branche du sport, pèse 97,15 % et est seule à disposer du droit d’opposition !
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale avait entamé un vaste processus de démocratisation du dialogue social. Dans la branche du sport, le processus est désormais abouti : le CoSMoS a été désigné comme organisation patronale représentative, seule en capacité de s’opposer à la signature d’un accord de branche.
