Actualités

Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les assiettes forfaitaires dans tous les secteurs d’activité. Le CoSMoS saisit le Premier ministre de la question.

Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance

La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des facteurs de risques professionnels susceptibles d’engendrer des conséquences durables, identifiables et irréversibles sur leur santé (C. trav. art. L. 4161-1). Dans cet article, le CoSMoS vous informe des principaux points de vigilance qui vous concernent.

Complémentaire santé : les obligations des employeurs en 2017

Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les obligations de l’employeur liées à l’affiliation de ses salariés. En effet, depuis le 31 décembre dernier, certains cas de dispense à la complémentaire santé obligatoire ont pu être remis en cause.

Affichages : quelles obligations pour les employeurs ?

Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en matière d’affichage restent parfois difficiles à identifier, car les textes qui les prévoient sont disséminés dans le Code du travail. Le CoSMoS vous présente les principales informations devant faire l'objet d'un affichage, tenant compte des dernières nouveautés en la matière.

Réforme de la visite médicale d'embauche

​Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne le suivi médical des salariés (visites médicales). Avec la saturation des services de santé au travail, cette obligation est parfois difficile à remplir. Cet article vous présente les assouplissements issus de la loi travail concernant plus particulièrement la visite d’embauche.

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