Actualités

Le congé d’engagement associatif

La loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 permet aux salariés ayant un engagement dans le monde associatif de bénéficier d’un congé afin d’exercer les fonctions pour lesquelles ils se sont engagés dans le bénévolat.

DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3

La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un calendrier fixé par l'administration. Ainsi, la dernière phase, (phase 3) devait être généralisée en janvier 2017.

Barème kilométrique 2017

Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017.

Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre.

Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le non-respect par l’employeur de la procédure légale de licenciement ne peut être régularisé a posteriori et peut exposer l’employeur à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Voici un bref rappel sur ce sujet.

Le CoSMoS intervient, à votre demande, dans les territoires.

Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que se posent au quotidien les dirigeants employeurs/directeurs de structures de votre territoire/discipline/réseau ? Besoin d’un éclairage sur l’actualité de la Convention Collective Nationale du Sport ou de la législation sociale ?

Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès)

L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la branche a été étendu par un arrêté du 06/02/17. Tous les employeurs du sport doivent désormais proposer une couverture santé (mutuelle) respectant le régime complémentaire-santé de la branche.

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