Le licenciement pour faute lourde doit être fondé sur la volonté du salarié de nuire à l’employeur. Dans une récente jurisprudence, la Cour de cassation nous rappelle que le dénigrement ne suffit pas nécessairement à constituer une telle faute.
La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant, sont exclus de ce régime les sportifs et entraîneurs professionnels soumis au chapitre 12 de la CCNS.
La loi Macron a modifié les règles relatives au travail le dimanche. Elle impose également aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés qui le souhaitent, d’aller voter.
Afin de vous aider à gérer au mieux le temps de travail de vos salariés, le service juridique du CoSMoS vous propose une compilation des questions qui lui sont le plus fréquemment posées.
Le forfait en jours sur l'année est une modalité d'organisation particulière du temps de travail. Nous vous proposons de faire le point sur ce régime particulier.
Le Club RH du CoSMoS a pour objectif de rassembler les personnes en charge des questions RH autour de sujet d'actualité, présenté par un ou plusieurs intervenants.
La loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 permet aux salariés ayant un engagement dans le monde associatif de bénéficier d’un congé afin d’exercer les fonctions pour lesquelles ils se sont engagés dans le bénévolat.
La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un calendrier fixé par l'administration. Ainsi, la dernière phase, (phase 3) devait être généralisée en janvier 2017.
