13 juillet 2011 Précisions sur le départ à la retraite à 65 ans pour certaines catégories Le décret n° 2011-620 du 31 mai 2011 mettant en œuvre les dispositions de la loi du 9 novembre 2010… En savoir plus
13 juillet 2011 Dématérialisation de la transmission de l'attestation Pôle Emploi Comme nous l'annoncions dans notre newsletter du mois de février 2011, un arrêté du 14 juin 2011… En savoir plus
13 juillet 2011 Présentation du temps partiel thérapeutique A titre liminaire, nous précisons que le « mi-temps thérapeutique » ne fait l'objet d'aucune… En savoir plus
21 juin 2011 Fonctionnement et attributions du Bureau Le Bureau national, instance dirigeante restreinte du COSMOS, se réunit au moins 8 fois par an. En savoir plus
21 juin 2011 Fonctionnement et attributions du Conseil Le Conseil national, organe de surveillance du COSMOS, se réunit au moins 3 fois par an. En savoir plus
25 mai 2011 Négociation annuelle obligatoire sur les salaires et allègements de cotisations sociales Depuis la loi n° 2008-1258 du 3/12/2008 en faveur des revenus du travail, les employeurs tenus par… En savoir plus
17 mai 2011 Signature des avenants 58 à 61 à la CCNS Outre l'accord d'intégration du 30 mars dernier, les partenaires sociaux de la branche du sport ont… En savoir plus
17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
17 mai 2011 Panorama des jurisprudences d'avril 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour… En savoir plus
17 mai 2011 Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en… En savoir plus