Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
13 septembre 2012 Audience syndicale dans les TPE La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie… En savoir plus
05 septembre 2012 Extension de l'accord du 30 mars 2011 applicable aux entreprises issues du secteur des espaces de loisirs (ELAC) L'extension de l'accord du 30 mars 2011 permet de sécuriser le passage de la CCN des espaces de… En savoir plus
24 août 2012 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont… En savoir plus
24 juillet 2012 Il ne peut être conclu de CDD d'usage du sport professionnel avec un entraîneur de sportifs non professionnels Un récent arrêt de la Cour d'Appel de Reims rappelle les risques encourus à conclure un CDD d'usage… En savoir plus
23 juillet 2012 Recrutement d'un directeur sportif et modification du contrat de travail de l'entraineur principal La Cour de cassation a récemment jugé que le recrutement d'un directeur sportif peut entrainer la… En savoir plus
17 juillet 2012 Dématérialisation des déclarations pour percevoir les aides publiques au titre du CUI Un arrêté du 21 mai 2012 (NOR : ETSD1222656A, JO du 4/7/2012) autorise la création par l’Agence de… En savoir plus
17 juillet 2012 L’employeur doit prouver qu’il a mis le salarié en mesure de prendre ses congés payés Dans un arrêt du 13 juin dernier (n° 11-10.929), la Cour de cassation opère un revirement de… En savoir plus
16 juillet 2012 Zoom sur le statut de cadre dirigeant Seuls peuvent prétendre à la qualité de cadre dirigeant les cadres participant à la direction de l… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus