Formation du contrat

Le contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel peut être utilisé pour un salarié dont la durée de travail hebdomadaire est inférieure à 35 heures par semaine. Il peut être conclu en CDD (dans les cas de recours prévus par la loi et la CCNS) ou en CDI lorsqu’il n’est pas possible de recourir au CDI intermittent. La CCNS prévoit le recours au contrat de travail à temps partiel et ses modalités particulières d'utilisation.

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet de pourvoir des postes permanents de la structure qui comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail ?

Le contrat de travail est le document qui permet d'encadrer la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié.

Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?

Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel répondent à deux problématiques différentes au regard de l'activité de vos salariés.

Le contrat à durée déterminée (Avant av 87)

Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail (articles L. 1242-1 à L. 1248-11).

Le contrat à durée indéterminée

La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée indéterminée (CDI).

Comment rédiger un contrat de travail ?

Cette fiche pratique est un complément indispensable aux modèles de contrat de travail mis à votre disposition par le CoSMoS.

Peut-on conclure un autre CDD à la fin d'un contrat aidé ?

Si le Code du travail ne s’oppose a priori pas à la conclusion d’un nouveau CDD à l’échéance d’un contrat aidé, il est toutefois nécessaire de respecter un délai de carence.

Est-il obligatoire de prévoir une période d'essai dans le contrat de travail ?

La période d’essai, qui se situe nécessairement au début de l’exécution du contrat de travail, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si ses fonctions lui conviennent.

Doit-on reprendre l'ancienneté d'un salarié en CDD recruté en CDI ?

L’ancienneté du salarié, en d’autres termes sa présence prolongée dans une structure, est source d’avantages d’origine légale, règlementaire ou conventionnelle. Dans le cadre d’un passage d’un CDD à un CDI, l’ancienneté peut parfois être reprise.

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