Formation du contrat

Le contrat de travail intermittent

Le contrat de travail intermittent est un contrat à durée indéterminée (CDI) qui permet de pourvoir des postes permanents de la structure qui comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées.

Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail ?

Le contrat de travail est le document qui permet d'encadrer la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié.

Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?

Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel répondent à deux problématiques différentes au regard de l'activité de vos salariés.

Le contrat à durée déterminée (Avant av 87)

Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail (articles L. 1242-1 à L. 1248-11).

Le contrat de travail à temps partiel

La CCNS prévoit le recours au contrat de travail à temps partiel et ses modalités particulières d'utilisation.

Le contrat à durée indéterminée

La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée indéterminée (CDI).

Comment rédiger un contrat de travail ?

Cette fiche pratique est un complément indispensable aux modèles de contrat de travail mis à votre disposition par le CoSMoS.

Peut-on conclure un autre CDD à la fin d'un contrat aidé ?

Si le Code du travail ne s’oppose a priori pas à la conclusion d’un nouveau CDD à l’échéance d’un contrat aidé, il est toutefois nécessaire de respecter un délai de carence.

Est-il obligatoire de prévoir une période d'essai dans le contrat de travail ?

La période d’essai, qui se situe nécessairement au début de l’exécution du contrat de travail, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si ses fonctions lui conviennent.

Doit-on reprendre l'ancienneté d'un salarié en CDD recruté en CDI ?

L’ancienneté du salarié, en d’autres termes sa présence prolongée dans une structure, est source d’avantages d’origine légale, règlementaire ou conventionnelle. Dans le cadre d’un passage d’un CDD à un CDI, l’ancienneté peut parfois être reprise.

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