Juridique
Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5
Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant les durées minimales de travail pour vos salariés à temps partiel. Les durées actuelles restent applicables.
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Une étude menée par l’Observatoire des métiers du Sport tend à montrer que les durées minimales Temps partiel négociées en 2014 dans la Branche sont cohérentes avec les situations d’emploi observées sur le terrain. C’est pourquoi nous avons négocié le maintien du cadre actuel pour le chapitre 5.
Pour mémoire, la CCNS permet depuis 2014 aux employeurs de déroger à la durée minimale légale de 24 heures de travail hebdomadaires pour répondre à vos enjeux et besoins de recrutement. Depuis 2014, cette faculté de dérogation reposait sur des avenants successifs à durée déterminée, dont le dernier…
