25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
11 juillet 2013 Communiqué de presse COSMOS concernant le projet d'accord relatif à la formation professionnelle dans le sport Suite à la réunion de son Conseil national le 8 juillet, le COSMOS a décidé de ne pas être… En savoir plus
21 juin 2013 L'édito du Président Le Président du COSMOS, Philippe DIALLO, s'adresse à vous. En savoir plus
05 avril 2013 Extension de l’avenant 81 : depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDII de 42 semaines travaillées par an Début janvier, nous vous informions qu’un avenant à la CCN du sport avait été signé par les… En savoir plus
05 avril 2013 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants 75 du 4 octobre 2012 (relatif au certificat de qualification professionnelle assistant… En savoir plus
19 mars 2013 Pas de nouveau calcul de la représentativité à la suite d’élections partielles Dans un arrêt du 13 février 2013 (n° 12-18.098), la Cour de cassation précise pour la première fois… En savoir plus
25 février 2013 Mise à pied conservatoire et procédure pénale Dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n° 11-27.508), la Cour de cassation se prononce sur le cas… En savoir plus
11 janvier 2013 Le forfait annuel en jours au regard des dernières jurisprudences de la Cour de cassation Cet article est l'occasion d'un retour sur les récentes précisions apportées au dispositif du… En savoir plus
11 janvier 2013 Signature d’un avenant augmentant le nombre de semaines travaillées dans le CDII Un avenant à la CCN du sport a été signé par les partenaires sociaux le 5 décembre 2012 portant de… En savoir plus
30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
29 novembre 2012 L’inspecteur du travail doit autoriser la rupture d’un CDD conclu avec un salarié protégé Même lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) conclu avec un salarié protégé ne peut plus être… En savoir plus
22 novembre 2012 L'exclusion de la formation ne permet pas en soi de rompre ni de suspendre le contrat de professionnalisation Par un arrêt du 31/10/2012 (n°11-21.734), la Cour de cassation a jugé que l'exclusion du salarié du… En savoir plus
23 octobre 2012 Relèvement des cotisations d'assurance vieillesse : 1ère échéance le 1er novembre 2012 Le décret n°2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse… En savoir plus
10 octobre 2012 Retards répétés du salarié : pas de faute grave sans avertissement préalable Dans un arrêt du 26 juin 2012 (n° 10-28.751), les Hauts magistrats apportent une précision en… En savoir plus
10 octobre 2012 Possibilité de conclure un CDD d'usage dans le sport professionnel avec l'entraîneur d'un club évoluant en CFA (football) Avec qui peut-on ou ne peut-on pas conclure de CDD d'usage du sport professionnel ? Un arrêt de la… En savoir plus
02 octobre 2012 Intégration des entreprises d'activités récréatives et loisirs sportifs dans le sport : validation du Conseil d'Etat Le Conseil d’Etat vient de confirmer le transfert, dans le champ de la CCN du sport, des… En savoir plus
01 octobre 2012 Modification sans incidence de la réduction Fillon au 1er octobre 2012 Au 1er octobre 2012 entrent en vigueur quelques modifications au régime de la réduction générale de… En savoir plus
13 septembre 2012 Audience syndicale dans les TPE La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie… En savoir plus
05 septembre 2012 Extension de l'accord du 30 mars 2011 applicable aux entreprises issues du secteur des espaces de loisirs (ELAC) L'extension de l'accord du 30 mars 2011 permet de sécuriser le passage de la CCN des espaces de… En savoir plus
24 août 2012 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont… En savoir plus