Formation professionnelle
FNE-Formation
Assouplissement du FNE-Formation pour la prise en charge la plus large possible de l’ensemble de vos besoins de financement
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Dans le prolongement des actions de lobbying menées par le COSMOS, les partenaires sociaux et l’AFDAS auprès de la Ministre du Travail et de sa Conseillère formation, le COSMOS se félicite de la publication de l’Instruction FNE-Formation relative à l’élargissement fort des conditions d’éligibilité au dispositif (en termes d’entreprises, de salariés et de types de formations éligibles). Vous pouvez consulter l'Instruction dans la rubrique Documents liés à droite du présent article ainsi que le site de l'Afdas : #Rebond, FNE Formation — Afdas
Ces évolutions permettent actuellement un financement à 100% des coûts pédagogiques des projets formation des structures du Sport de moins de 300 salariés (70% pour les plus de 300 salariés).
Nous invitons les adhérents du COSMOS ayant des projets formation à solliciter les conseillers AFDAS pour qu’ils les accompagnent dans la mise en œuvre du dispositif FNE-Formation.
Concrètement, la nouvelle instruction FNE-Formation prévoit l’ouverture du dispositif :
=> Pour les entreprises ayant atteint (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8M € d’aides dans le cadre du régime temporaire
=> Pour les entreprises de plus de 300 salariés si ce régime s’avère le plus favorable Financement dans le cadre du régime RGEC
Dépenses éligibles :
• coûts pédagogiques réels
• coûts forfaitaires de rémunération (11 € / heure / stagiaire
• frais annexes (2 € HT / heure / stagiaire (heures de formation en présentiel)
Financement :
Petite entreprise : moins de 50 salariés* 70%
Moyenne entreprise : 50 à 250 salariés** 60 %
Grande entreprise : plus de 250 salariés*** 50 % * Petite entreprise : entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
**Moyenne entreprise : entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €.
***Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégories
Plus d’informations à venir sur le site du COSMOS
- à l’ensemble des entreprises du champ puisqu’elles se trouvent dans l’une des situations suivantes : AP, APLD, en difficulté économique, en reprise d’activité ou en mutation (l’ensemble du secteur sportif étant considéré en mutation) ;
- à l’ensemble de leurs salariés ;
- à tous les types de formations hormis celles dites obligatoires (notamment en matière de santé/sécurité au travail).
=> Pour les entreprises ayant atteint (ou appartenant à un groupe ayant atteint) le plafond maximum de 1,8M € d’aides dans le cadre du régime temporaire
=> Pour les entreprises de plus de 300 salariés si ce régime s’avère le plus favorable Financement dans le cadre du régime RGEC
Dépenses éligibles :
• coûts pédagogiques réels
• coûts forfaitaires de rémunération (11 € / heure / stagiaire
• frais annexes (2 € HT / heure / stagiaire (heures de formation en présentiel)
Financement :
Petite entreprise : moins de 50 salariés* 70%
Moyenne entreprise : 50 à 250 salariés** 60 %
Grande entreprise : plus de 250 salariés*** 50 % * Petite entreprise : entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 M €
**Moyenne entreprise : entreprise qui emploie moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 M € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 M €.
***Grande entreprise : entreprise n’entrant pas dans les 2 autres catégories
Plus d’informations à venir sur le site du COSMOS