Rupture du contrat

Le licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail qui est justifié par un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié mais par des raisons liées à la situation économique de la structure. Le licenciement économique doit avoir un motif légitime et suivre une procédure spécifique.

La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, reposant sur le commun accord des parties.

La démission

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d’un commun accord. Alors que l’employeur qui souhaite se séparer d’un salarié doit disposer d’un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié, le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n’a pas à motiver sa décision. Cependant, la démission reste un mode de rupture du contrat de travail encadré.

Le départ et la mise à la retraite

Les règles relatives à la retraite ont fait l'objet de nombreux remaniements législatifs ces dernières années. Ceux-ci sont complexes et vont dans le sens d'un durcissement de la retraite, l'objectif étant le maintien des seniors dans leur emploi. La dernière mesure législative sur ce thème a été introduite par l'article 90 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a, d'une part, relevé l'âge de mise à la retraite d'office de 65 ans à 70 ans et, d'autre part, instauré une procédure interrogatoire.

Le licenciement pour motif personnel

Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d'un commun accord. Alors que le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n'a pas à motiver sa décision, l'employeur qui souhaite se séparer d'un salarié doit disposer d'un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié.

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