Rupture du contrat

La démission

Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d’un commun accord. Alors que l’employeur qui souhaite se séparer d’un salarié doit disposer d’un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié, le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n’a pas à motiver sa décision. Cependant, la démission reste un mode de rupture du contrat de travail encadré.

Le licenciement pour motif économique

Un licenciement pour motif économique doit avoir un motif légitime. Il doit être fondé sur un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié et résulter d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques. Le reclassement du salarié doit être impossible (art. L.1233-4 c. trav.).

La rupture conventionnelle

La loi n°2008-596 du 25 juin 2008 a introduit dans notre droit un nouveau mode de rupture du contrat à durée indéterminée, la rupture conventionnelle, dans le but d'apporter plus de fluidité dans le marché du travail tout en garantissant les droits des salariés.

Le départ et la mise à la retraite

Les règles relatives à la retraite ont fait l'objet de nombreux remaniements législatifs ces dernières années. Ceux-ci sont complexes et vont dans le sens d'un durcissement de la retraite, l'objectif étant le maintien des seniors dans leur emploi. La dernière mesure législative sur ce thème a été introduite par l'article 90 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a, d'une part, relevé l'âge de mise à la retraite d'office de 65 ans à 70 ans et, d'autre part, instauré une procédure interrogatoire.

Le licenciement pour motif personnel

Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d'un commun accord. Alors que le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n'a pas à motiver sa décision, l'employeur qui souhaite se séparer d'un salarié doit disposer d'un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié.

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