Exécution du contrat

La modification du contrat de travail

Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d’emploi du salarié. Le régime et les conséquences de la mesure envisagée diffèrent selon que celle-ci constitue une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

L’entretien professionnel

Depuis la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l’employeur a l’obligation d’organiser un entretien professionnel avec ses salariés tous les 2 ans afin d’examiner leurs perspectives d’évolutions professionnelles ainsi que les formations qui peuvent y contribuer. Un état des lieux récapitulatif est organisé au bout de 6 ans.

Le recours au télétravail

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du travail une section sur le télétravail. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le recours à ce mécanisme. Cette fiche pratique vous présente les principaux éléments à retenir.

A quoi sert la période d'essai ?

La période d’essai se situe nécessairement au début de l’exécution du contrat de travail et répond à des objectifs précis prévus par le Code du travail.

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