Exécution du contrat

Le recours au télétravail

La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le code du travail une section sur le télétravail. Cette fiche pratique vous présente les principaux éléments à retenir.

La modification du contrat de travail

Au cours de l’exécution du contrat de travail, l’employeur peut souhaiter modifier les conditions d’emploi du salarié. Le régime et les conséquences de la mesure envisagée diffèrent selon que celle-ci entraine une modification du contrat de travail ou un simple changement des conditions de travail.

A quoi sert la période d'essai ?

La période d’essai se situe nécessairement au début de l’exécution du contrat de travail et répond à des objectifs précis prévus par le Code du travail.

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