Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
Publié le
Mis à jour le
Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS.
Avenant n°201 du 20 mars 2024 relatif au CQP Technicien des Secteurs Acrobatiques, Rythmiques et d'Expression
En cours d'extensionLire le document
Avenant n°200 du 20 mars 2024 relatif à la refonte du Chapitre 12 XII de la CCNS et à l'intégration du…
