Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport

25 Mai 2011

a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été soumise au Conseil Constitutionnel pour vérification de sa conformité à la Constitution. Celui-ci, dans sa décision n°2011-629 DC du 12 mai, a validé l'essentiel du texte.La loi, publiée au Journal Officiel du 18/05/2011, contient notamment deux articles dont l'impact est significatif dans le domaine particulier du droit social dans la branche du sport.


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