Fusion de certaines instances de représentation du personnel et création du Comité Social et Economique

30 Octobre 2017

Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons aujourd’hui auront disparu. Les Ordonnances « Macron » prévoient leur fusion en une seule instance, le Comité Social et Economique, en 2018. Retrouvez dans cet article les implications plus concrètes pour les employeurs du sport.


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