Discours du Président Philippe DIALLO à l'AG du CoSMoS du 11 décembre 2014

22 Décembre 2014

Le Président du CoSMoS s'est adressé à vous à l'occasion de l'Assemblée générale du 11 décembre 2014.

Madame, Monsieur les représentants du Ministre des sports,
Monsieur le Président du CNOSF,
Mesdames et Messieurs les Présidents de fédération,
Monsieur le Président de l’UDES,
Mesdames, Messieurs les représentants du sport professionnel et des entreprises de loisirs marchands,
Mesdames, Messieurs,
Chers adhérents,

Je voudrais adresser mes remerciements aux élus qui se sont investis tout au long de l’année dans les travaux du CoSMoS. Je veux y associer toute l’équipe des collaborateurs qui, sous la direction d’Emilie COCONNIER et de Dominique TISSOT, ont fourni un immense travail à votre service. Une mention spéciale à Alice de ROFFIGNAC, responsable juridique à l’UCPF, qui nous a apporté sa compétence sur le dialogue social.
C’est pour moi un réel plaisir de pouvoir intervenir devant vous ce matin pour clôturer cette Assemblée.
Cette Assemblée d’hiver, je l’ai voulue dès mon accession à la présidence du CoSMoS. En plus de la traditionnelle Assemblée de juin, j’avais souhaité que nous puissions ajouter un autre rendez-vous qui nous permette non seulement de nous retrouver mais aussi de vous informer, pratiquement en temps réel, des orientations majeures du CoSMoS et de la branche du sport.
Je me félicite de ce choix car, ce matin, je veux vous entretenir de sujets majeurs pour l’avenir de la branche, du CoSMoS et de chacune de vos structures.
Cette Assemblée se situe à un moment crucial, à un véritable carrefour stratégique où se croisent la formation professionnelle et la représentativité.
De la manière dont nous saurons traiter ces questions dépendra, pour une large part, l’avenir du développement de notre branche.

Pour commencer, je voudrais revenir sur la question de la formation professionnelle. Nous en avons déjà largement débattu ce matin. Mais, compte tenu de l’importance de ce sujet, je souhaitais revenir sur quelques-uns de ses enjeux.
Lors de notre précédente Assemblée de juin, j’avais indiqué que le CoSMoS allait proposer aux partenaires sociaux une méthode et un contenu pour sortir d’une situation qui s’était enlisée depuis 2011. Cette méthode consistait à donner de l’objectivité et de la transparence à une désignation d’un OPCA, c’est pourquoi nous avons proposé que l’on procède à une consultation des trois OPCA présents dans la branche pour voir celui qui serait le plus à même d’accompagner la politique de formation de notre branche. Le contenu consistait à écrire, noir sur blanc, une plateforme regroupant les grandes orientations d’une politique de formation professionnelle pour la branche du sport.

Ce sont cette méthode et cette plateforme que j’ai présentées aux partenaires sociaux le 21 septembre dernier en CMP. Grâce à la volonté de dialogue de tous, nous avons réussi, à l’unanimité des partenaires sociaux, à nous entendre sur cette démarche. Pour la première fois depuis bien longtemps, la branche du sport a pu avancer unie en matière de formation professionnelle. C’est dans ce contexte de rassemblement que nous avons pu auditionner le 06 novembre dernier les trois OPCA actifs dans notre branche.
Je profite d’ailleurs de l’occasion pour souligner la qualité des présentations réalisées par UNIFORMATION, AGEFOS PME et OPCALIA.
Nous avons, sur une proposition émanant de nouveau du CoSMoS, complété ces auditions par une série de questions écrites dont les réponses nous sont parvenues hier et que nous sommes en train d’analyser. Quelle que soit la décision finale, nous pouvons nous féliciter de la démarche que nous avons initiée et qui a permis de faire avancer positivement ce dossier si important mais aussi si complexe.

Où en sommes-nous maintenant ?
Dès demain matin, je réunirai la trentaine d’élus du Conseil national du CoSMoS pour analyser les réponses des OPCA. Je demanderai à cette occasion à chacun des élus, qui représentent toute la diversité des structures du CoSMoS, de se positionner en vue de la CMP du lundi 15 décembre. C’est en effet dans quatre jours que la CMP de la Convention Collective Nationale du Sport va se réunir pour prendre une décision majeure : choisir un OPCA pour la branche du sport. Ce sera une première pour la branche puisque, lors de la signature de la CCNS, nous avions deux OPCA (UNIFORMATION ET AGEFOS PME) et, depuis la collecte 2012, nous avons basculé dans l’interprofessionnel et accueilli OPCALIA. Je sais que beaucoup d’entre vous sont impatients de connaître le nom de notre futur partenaire pour préparer, dans de bonnes conditions, leur propre politique de formation. Malheureusement, je ne suis pas en mesure ce matin de vous livrer le nom du futur OPCA de la branche. Il faudra pour cela attendre les derniers échanges entre partenaires sociaux lundi matin. Cette situation d’attente peut susciter chez certains d’entre vous des interrogations sur l’avenir. Au fil des années, nombreux sont ceux qui ont tissé des liens avec l’un ou l’autre OPCA pour garantir les meilleures conditions de formation à leurs salariés. Il nous appartiendra donc de faire en sorte que ces garanties que vous avez obtenues, vous puissiez les retrouver dans le futur quel que soit l’opérateur choisi.

Au-delà de ces interrogations, je sais surtout qu’avec l’OPCA qui sera retenu nous aurons un formidable défi à relever : celui de l’employabilité des salariés et du développement des structures de la branche. Pour la première fois depuis sa création, la branche aura en charge directement la définition, les conditions de mise en œuvre et le financement de la politique de formation.
C’est avec cette responsabilité accrue que nous aurons :

- à donner une réalité aux nouveaux droits des salariés que ce soit le Compte Personnel de Formation (CPF) ou le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) ;

- à assurer un accompagnement pour la reconversion des sportifs. Je veux ici souligner toute l’importance que nous attachons à l’initiative du Secrétaire d’Etat aux sports, Monsieur Thierry BRAILLARD qui a confié à Monsieur Jean-Pierre KARAQUILLO une mission sur le statut du sportif visant à apporter des réponses concrètes sur l’après carrière des sportifs professionnels, mais aussi pour les sportifs de haut niveau qui consacrent leur jeunesse à porter haut les  couleurs de la France dans des conditions de statut social et de reconversion souvent d’une grande précarité. Les conclusions de cette mission et l’action de notre branche devraient, je l’espère, sécuriser le parcours professionnel de ces sportifs, ce qui ne serait que justice tant ils apportent à la collectivité nationale.

- Notre responsabilité sera aussi de participer à la promotion de l’alternance et notamment de l’apprentissage. Nous sommes actuellement en discussion avancée pour la signature d’une convention qui réunira pour le sport : le ministère des sports, L’Association des Régions de France,  la fédération des CFA, le CNOSF et la Branche du sport pour développer le nombre d’apprentis. Au moment où la question de la mise en œuvre du Pacte de Responsabilité fait l’objet de débat, c’est un exemple de la responsabilité des employeurs et de leur engagement pour préserver et développer l’emploi.
A cet exemple, il faudrait ajouter les décisions importantes que nous avons prises en matière de revalorisation des salaires devenues effectives en novembre, de préservation de l’emploi grâce à l’accord signé sur le temps partiel ou encore les négociations en cours sur la complémentaire santé et la prévoyance. Cet engagement est d’autant plus significatif que de nombreuses structures de notre branche ne bénéficient pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Croissance. Il serait utile, comme le demande l’UDES, que des dispositifs spéciaux comme une réforme de la taxe sur les salaires soient étudiés pour les associations.

- Enfin, notre responsabilité sera de sécuriser le niveau de financement pouvant répondre aux besoins de formation dans un contexte de baisse des obligations légales. A ce titre, au nom du CoSMoS, j’ai déjà proposé aux partenaires sociaux qu’aux taux légaux s’ajoutent des taux conventionnels pour assurer une collecte en adéquation avec vos besoins de formation. Compte tenu du profil de notre branche, j’ai aussi proposé une mutualisation raisonnable qui assure une solidarité, dont les premiers bénéficiaires seront les structures de moins de 10 salariés.

Comme vous le voyez, il ne s’agit pas simplement pour nous de désigner un OPCA, mais d’une orientation stratégique qui doit structurer la branche du sport pour les prochaines années. Dès lundi après-midi, je vous communiquerai le résultat des ultimes négociations avec les partenaires sociaux.

Le second sujet que je voulais aborder avec vous ce matin est celui de la représentativité. Nous vous avons présenté tout à l’heure les règles qui seront applicables. Je n’y reviendrai donc pas.
Ce sur quoi je voudrais insister, c’est sur le caractère novateur d’une démarche qui conduit, pour la première fois, à mesurer l’audience des organisations patronales et va permettre ainsi une nécessaire clarification du dialogue social. En mesurant l’audience des organisations patronales, nous allons identifier ceux qui sont réellement en capacité d’engager les employeurs, non  seulement parce qu’ils regroupent un nombre important de structures, mais aussi parce que ces structures regroupent un nombre important de salariés. A nos yeux, avec cette clarification, c’est la démocratie sociale qui gagne.

Pour nous, c’est une opportunité historique. Depuis sa création en 1997, le CoSMoS a toujours été le lieu de rassemblement le plus large des employeurs du sport. Ce que nous devons faire en 2015, c’est amplifier notre dynamique de rassemblement. Nous avons douze mois pour réussir. Par votre présence ce matin à notre Assemblée générale, vous marquez votre intérêt et votre attachement à notre organisation. Vous devez être les premiers ambassadeurs du CoSMoS auprès des associations, des clubs, des organes déconcentrés des fédérations, des fédérations elles-mêmes, des entreprises.

Depuis un an, l’équipe du CoSMoS, élus comme collaborateurs, a fourni un travail formidable pour préparer cette échéance :

- En ramenant l’adhésion sur l’année civile pour plus de clarté dans le décompte de nos adhérents,
- En créant un système d’adhésion groupée permettant à une tête de réseau d’entraîner dans son sillage tous ceux qui souhaitent nous rejoindre,
- En ouvrant la porte à une adhésion des clubs,
- En renforçant l’équipe juridique,
- En assainissant nos finances.

Tout est donc en place pour accueillir de nombreux adhérents. Ne nous y trompons pas : si la mesure de l’audience des organisations patronales sera officialisée en 2017, c’est bien l’année 2015 qui sera la référence pour le comptage des adhérents de toutes les organisations patronales. Je vous demande donc de faire un effort de mobilisation exceptionnel. C’est à ce prix que le CoSMoS, au nom de tous les employeurs du sport, occupera une place de premier ordre en 2017 et sera en capacité de défendre et promouvoir au mieux vos intérêts. Il faut qu’à partir de maintenant et pour les années à venir on puisse dire « pour tout ce qui concerne les employeurs du sport : c’est au CoSMoS que ça se passe ! »

Pour conclure, je voudrais sortir du cadre du champ social pour vous dire un petit mot sur une possible candidature de Paris aux Jeux Olympiques de 2024. Le Président de la République a pris récemment une position très claire sur le sujet. Thomas BACH, le Président du CIO, vient de déclarer qu’une candidature de Paris serait une candidature « très, très forte ».
Les JO, c’est un projet collectif, une mobilisation de toute une nation qui donne du sens à l’engagement. Pour nous, employeurs du sport, c’est la perspective d’un formidable coup de projecteur mondial sur le sport avec, à la clé, des emplois nouveaux et du développement.

Alors oui, les employeurs du sport réunis au sein du CoSMoS soutiennent le projet de candidature pour les JO de 2024 et souhaitent une pleine réussite à ceux qui portent ce projet exaltant.

Voilà les quelques messages que je voulais vous faire passer ce matin.

Vous voyez que nous savons où nous allons et que nous nous donnons les moyens de notre ambition.

Si nous avançons ensemble sur le chemin que nous avons commencé à tracer, je ne doute pas de notre réussite.

Je souhaite à tous et toutes d’excellentes fêtes de fin d’année pour vous, vos familles et vos proches.
 

Philippe DIALLO
Président du CoSMoS

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