COVID19 : prolongation des aides pour le secteur sport

11 Juin 2020

Dans un communiqué de presse publié ce mercredi 10 juin 2020, le Gouvernement confirme la prolongation et/ou le renforcement des aides au secteur sport.

 

Comme annoncé par le Premier Ministre le 14 mai dernier lors du Comité Interministeriel du Tourisme, les entreprises et les employeurs du secteur sport font l'objet d'une prolongation des mesures de soutien déjà mises en oeuvre. 

 

Cela concerne notamment l'accès au fonds de solidarité, le recours à l'activité partielle et l'exonération des cotisations sociales, mesures défendues et portées par le CoSMoS dans le cadre du plan de relance du secteur sport. 

 

Activité partielle : Les entreprises et employeurs, quelle que soit leur taille, pourront continuer à bénéficier d’une prise en charge à 100% de l’indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées jusqu’en septembre.

Le fonds de solidarité reste accessible jusqu’à la fin de l’année 2020 et est élargi à partir du 1er juin : seront éligibles les employeurs ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu de 1 million d’euros actuellement). Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros. Ce volet sera accessible sans condition de refus d’un prêt bancaire.

Les TPE (moins de 10 salariés) et les PME (moins de 250 salariés) bénéficieront d’une exonération de cotisations patronales acquittées ou reportées durant les mois de mars à juin 2020 (au titre des périodes d’emploi de février à mai). En outre, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l’exonération sera mise en place.

 

 

Vous pouvez retrouver le détail des annonces en consultant le communiqué de presse ici : Communiqué de Presse du Gouvernement relatif au renforcement des aides apportées au secteur sport

 

 

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