COVID-19 : fonds de solidarité renforcé au bénéfice des associations et entreprises

23 Février 2021

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour accompagner les associations et entreprises subissant de plein fouet les conséquences économiques des restrictions sanitaires prises depuis le mois de septembre afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19.

 

Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif de fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises et associations particulièrement impactées par les conséquences économiques du Covid-19.

 

A noter :

Les Décrets n°2021-192 du 22 février 2021 et n°2021-129 du 8 février 2021 relatifs au fonds de solidarité prolongent le dispositif pour le mois de janvier 2021. Ainsi, toutes les structures dont l'activité principale a fait l'objet d'une interdiction d'accueil au public sans interruption du 1er au 31 janvier 2021 peuvent bénéficier du fonds de solidarité dans les mêmes conditions qu'en décembre 2020, pour les pertes subies au cours du mois de janvier.

La demande de l'aide doit être effectuée avant le 31 mars 2021.

 

Vous pouvez consulter la FAQ relative au fonds de solidarité en la téléchargeant ci-contre ou en cliquant sur l'image suivante :

 

 

Retrouvez le document d'aide de la Direction générale des Finances publiques relatif au processus de demande du fonds en cliquant ci-dessous :

 

 

Le dispositif du fonds de solidarité a été reconduit et renforcé pour tenir compte des nouvelles restrictions sanitaires complémentaires décidées depuis le mois de septembre, afin d’aider les secteurs d’activité les plus fragilisées, parmi lesquels le secteur sport.

Les conditions définies pour bénéficier du dispositif dépendent :

  • du mois considéré, au cours duquel associations et entreprises ont été impactées ;
  • des conséquences concrètes des restrictions sanitaires sur leurs activités sportives : fermetures administratives ou, à défaut, baisse de chiffre d’affaire minimale à attester.

La demande est réalisée en ligne, sur une page dédiée du site internet de la Direction générale des finances publiques : https://www.impots.gouv.fr/portail/fonds-de-solidarite-pour-les-entreprises-independants-entrepreneurs

 

Pour plus de précisions concernant le régime applicable, en particulier les conditions prévues pour en bénéficier, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site internet du Ministère de l’économie, des finances et de la relance, en cliquant sur l’image ci-dessous :

 

 

Vous trouverez également dans la rubrique Documents liés en haut à droite du présent article les Les Décrets n°2021-129 du 8 février 2021- n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 et n°2020-1328 du 2 novembre 2020 relatifs au fonds de solidarité.

 

Pour aller plus loin concernant les mesures mises en place, nous vous invitons à consulter la FAQ mise à disposition sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance en cliquant ici.

 

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