Attributions

L'Assemblée générale est l'organe souverain du CoSMoS.

L'Assemblée générale est seule compétente pour :

- adopter le règlement intérieur et le modifier ;

- examiner le rapport annuel sur la gestion et sur la situation morale et financière du CoSMoS ; se prononcer, après rapport du commissaire aux comptes, sur les comptes de l'exercice clos et voter le budget ;

- élire les membres du Conseil national ;

- nommer, pour une durée de six ans, un commissaire aux comptes et un suppléant ;

- mettre fin au mandat d'un ou plusieurs membres du Conseil national ;

- autoriser, à la majorité des 2/3 des présents ou représentés, la rémunération du Président ;

- voter, à la majorité des 2/3 de ses membres, une motion de défiance à l'encontre du Bureau national ;

- se prononcer, en Assemblée générale extraordinaire, sur une proposition de modification des statuts ou de dissolution du CoSMoS.

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