Fiche pratique / Temps de travail effectif et temps atypiques

Les temps de déplacement

Publié le • Mis à jour le

L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
Article 5.3.3.2 de la CCNS  L'article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif :« La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». La qualification de temps de temps travail effectif emporte plusieurs conséquences, notamment : - Rémunération de chaque heure effectuée, - Comptabilisation dans le calcul des heures supplémentaires. La question se pose de savoir si le temps de trajet (de déplacement) est…
Vous avez une question d’ordre juridique ?
Questionnez nos experts spécialisés
Poser une question