Fiche pratique / Contrat de travail
Comment rédiger un contrat de travail ?
Publié le • Mis à jour le
Cette fiche pratique est un complément indispensable aux modèles de contrat de travail mis à votre disposition par le COSMOS. Elle a comme objectif de vous accompagner dans la rédaction de vos contrats de travail et dans la mise en conformité avec la CCNS.
Concernant les dispositions propres aux contrats particuliers, il convient de se référer aux fiches pratiques correspondantes.
Concernant les dispositions propres aux contrats particuliers, il convient de se référer aux fiches pratiques correspondantes.
L'impact de la CCNS sur le contrat de travail
En l'absence de définition légale du contrat de travail, la jurisprudence en a déterminé les éléments constitutifs (Cass. Soc. 13 novembre 1996, Société Générale).
Ainsi, il existe une relation salariée lorsqu'une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la subordination d'une autre, moyennant rémunération.
La relation salariée existe donc dès lors que 3 critères sont réunis :
l'existence d'une prestation de travail (un travail intellectuel, manuel voire sportif);
une rémunération (quelle qu'en soit la somme et la forme) ;
un lien…
