Précisions relatives au départ en retraite anticipé dans le cadre de la pénibilité
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La Direction de la Sécurité sociale a récemment pris une circulaire (Circ. DSS/SD2 n°2011-151 du 18/04/2011) afin d'apporter des précisions sur les conditions de la retraite pour pénibilité.
Elle apporte notamment des précisions quant à la différence de traitement entre les salariés dont l'incapacité résulte d'une maladie professionnelle et ceux dont l'incapacité résulte d'un accident du travail.
Elle indique ainsi qu'il a été considéré que « le lien entre maladies professionnelles et pénibilité est, dans la grande majorité des cas, avéré » et que « s'agissant des victimes d'accident du travail, le bénéfice de la retraite à raison de la pénibilité est, en logique, réservée aux seules personnes souffrant de lésions qui auraient également pu être la résultante d'une maladie professionnelle ».
La circulaire précise également que la notion d'accident du travail s'apprécie stricto sensu et qu'en sont exclus les accidents de trajet.
Sont également développées des explications relatives à la procédure à suivre et aux formalités à accomplir.
