Nouvelles précisions relatives à l’assiette forfaitaire
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L’assiette forfaitaire est un dispositif applicable aux salariés exerçant une activité liée à l’enseignement ou à la pratique d’un sport au sein d’une association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée, d’une fédération agréée ou d’un groupement affilié à celle-ci ou pour le compte d’un organisateur de manifestations sportives, depuis 1994.
Le projet de Loi de Finances pour 2016 avait supprimé la base légale de ce dispositif ce qui avait suscité une vaste mobilisation du monde sportif.
Fin octobre, l’URSSAF a apporté certaines modifications à la page de son site internet consacrée à ce sujet alors même que le décret attendu sécurisant le secteur du sport n’est toujours pas paru.
Le COSMOS estime que la rédaction adoptée par l’URSSAF est source d’insécurité juridique et que de multiples interprétations en sont possibles.
Dès lors, le COSMOS va se rapprocher des autorités compétentes afin d’obtenir des précisions sur ce sujet, tout en leur demandant de pérenniser le dispositif et de le sécuriser.
Le COSMOS communiquera auprès de l’ensemble de ses adhérents dès lors que ces précisions lui seront apportées.
Le COSMOS reste à la disposition de ses adhérents tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 et par écrit sur la plateforme juridique.
