L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est possible d’augmenter la durée de travail de vos salariés. Cependant, cette augmentation est limitée par le droit au repos de vos salariés.
L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à 24h). La CCNS, conformément au Code du travail, prévoit une dérogation à la règle du repos dominical.
La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail, dans le respect de certaines conditions, relativement strictes, qui sont ici présentées.
Face aux nombreuses questions concernant le temps de travail effectif, voici une série de FAQ classées par thématique.
Voici les réponses aux questions relatives au temps de travail effectif.
Le CDII (Contrat de travail Intermittent à Durée Indéterminée) est un contrat de travail particulier. Il est encadré par des règles légales qu'il convient de maîtriser. Voici les réponses aux questions posées au sujet de ce contrat.
La convention de forfait en jours sur l'année ou en heures sur l'année est un outil de gestion du temps de travail spécifique. Voici les réponses aux questions posées sur cette thématique.
