Sport professionnel

Prévoyance dans le sport professionnel

La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant, sont exclus de ce régime les sportifs et entraîneurs professionnels soumis au chapitre 12 de la CCNS. Plus d'informations sur cette page.

Sport professionnel et CDD spécifique

Comme annoncé lors de sa dernière Assemblée générale du 14 décembre 2016, le CoSMoS a créé une FAQ à l’attention de tous ses adhérents à propos du CDD spécifique issu de la loi du 27 novembre 2015, et de son application.

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