Récapitulatif des évolutions du salaire minimum conventionnel (SMC) depuis 2006
Retrouvez dans cette fiche pratique les évolutions du SMC depuis la création de la convention collective nationale du sport en 2006.
FAQ : L’embauche et la rémunération d'un salarié mineur
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en-dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). La CCNS impose également des salaires minimums propres à la branche du sport. La loi prévoit cependant des abattements pour certains salariés mineurs.
La prime d'ancienneté
La CCNS instaure, dans le chapitre consacré aux classifications et rémunérations, un dispositif permettant la prise en compte de l'ancienneté (article 9.2.3 de la CCNS).
Les niveaux de rémunération
La CCNS met en place une grille de classification composée de 8 groupes (pour une aide à la classification, consultez la fiche pratique : « Une aide à la classification »).
Les avantages en nature peuvent-ils entrer dans le calcul du SMC ?
Les avantages en nature, octroyés en complément de la rémunération et pouvant prendre diverses formes, constituent des éléments de la rémunération.
La prime de précarité est-elle due à la fin d'un contrat aidé (CUI-CAE…)?
Selon le Code du travail, la prime de précarité ne sera versée qu’à l’échéance de certains contrats expressément visés.
Quand doit-on commencer à verser la prime d'ancienneté prévue à l'article 9.2.3 de la CCNS, pour un salarié présent au moment de l'extension de la CCNS ?
L’article 9.2.3 de la CCNS instaure, dans le chapitre consacré aux classifications et rémunérations, une prime liée à l’ancienneté du salarié.
Une prime peut-elle entrer dans le calcul du SMC ?
Différents types de primes existent. Seules certaines doivent être intégrées au calcul du salaire minimum.
