Attributions et fonctionnement du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés
Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée par une ordonnance du 22 septembre 2017 (« Ordonnance Macron »). Le CSE remplace l’ensemble des anciennes instances de représentation : le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CE, DP, CHSCT).
Concernant la mise en place du CSE, retrouvez notre fiche pratique dédiée au processus électoral.
