Afin de connaître les modalités de rémunération des jours fériés, il doit être distingué selon que le salarié travaille ou non le jour férié en question.
Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et suivants du Code du travail). Ils font l'objet d'un article 7.1 dans la CCNS.
En principe, le préavis relatif à une démission ou un licenciement est un délai préfix ne pouvant être suspendu. Cependant, en matière de congés payés, il existe des dérogations dégagées par la jurisprudence.
Selon le Code du travail, tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur. Cependant, la prise des congés payés est strictement encadrée.
En l'absence de stipulation conventionnelle, le congé en cas de maladie d'un enfant à charge de moins de 16 ans est prévu par l'article L. 1225-61 du Code du travail.
