Les congés payés
Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et suivants du Code du travail). Ils font l'objet d'un article 7.1 dans la CCNS.
Le congé parental d'éducation est-il fractionnable (pour un même enfant) ?
Le congé parental d'éducation peut prendre la forme d'un congé ou d'une réduction du temps de travail (art. L. 1225-47 et s. C. trav.)
Combien de jours de congés payés un salarié à temps partiel acquiert-il ?
Tout salarié acquiert des jours de congés payés.
Un salarié peut-il prendre ses congés payés non pris pendant le préavis ?
En principe, le préavis relatif à une démission ou un licenciement est un délai préfix ne pouvant être suspendu. Cependant, en matière de congés payés, il existe des dérogations dégagées par la jurisprudence.
Comment la salariée est-elle indemnisée dans le cadre du congé maternité ? Que prévoit la CCNS ?
La CCNS opère une distinction selon que la salariée en congé maternité est ou non prise en charge par la Sécurité sociale.
Un salarié peut-il choisir librement ses congés payés ?
Selon le Code du travail, tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur. Cependant, la prise des congés payés est strictement encadrée.
Dois-je rémunérer un salarié absent pour un congé enfant malade ?
En l'absence de stipulation conventionnelle, le congé en cas de maladie d'un enfant à charge de moins de 16 ans est prévu par l'article L. 1225-61 du Code du travail.
Quelles sont les conditions de reprise d'un salarié en congé parental d'éducation ?
Le congé parental d’éducation bénéficie au salarié à l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un ou plusieurs enfants.
