Législation sociale

Gérer la journée de solidarité en 2017

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3

La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un calendrier fixé par l'administration. Ainsi, la dernière phase, (phase 3) devait être généralisée en janvier 2017.

Barème kilométrique 2017

Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017.

Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance

La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des facteurs de risques professionnels susceptibles d’engendrer des conséquences durables, identifiables et irréversibles sur leur santé (C. trav. art. L. 4161-1). Dans cet article, le CoSMoS vous informe des principaux points de vigilance qui vous concernent.

Affichages : quelles obligations pour les employeurs ?

Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en matière d’affichage restent parfois difficiles à identifier, car les textes qui les prévoient sont disséminés dans le Code du travail. Le CoSMoS vous présente les principales informations devant faire l'objet d'un affichage, tenant compte des dernières nouveautés en la matière.

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