Législation sociale

L’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise

A compter du 1er octobre 2017, l’interdiction de fumer dans l’entreprise sera étendu à l’utilisation de la cigarette électronique. Dans cet article, le CoSMoS revient sur les règles s’appliquant en entreprise concernant le tabagisme.

Gérer la journée de solidarité en 2017

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3

La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un calendrier fixé par l'administration. Ainsi, la dernière phase, (phase 3) devait être généralisée en janvier 2017.

Barème kilométrique 2017

Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017.

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