Commission Mixte Paritaire
La CMP est la commission nationale de négociation.
Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation du Sport
La Commission Paritaire Nationale de l'Emploi et de la Formation élabore la politique de branche en matière d'emploi et de formation.
Commission Paritaire Nationale de Prévoyance
Cette commission est chargée de négocier et de conclure un protocole avec les organismes gestionnaires du régime de prévoyance. Elle contrôle l'application du régime et interprète le chapitre X.
Commission Paritaire Nationale de Prévention, d'Hygiène, de Sécurité et de Veille Sanitaire
Elle est composée paritairement de représentants des organisations d'employeurs, d'une part, et des syndicats de salariés, d'autre part, les uns et les autres signataires de la CCNS.
Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
Cette Commission, instituée par l'article 2.2.2 de la CCNS, a été créée le 20 décembre 2005 par une décision de la Commission Mixte Paritaire.
Commission Paritaire Nationale Sport Professionnel
Les partenaires sociaux de la branche, au cours d'une réunion du 31 août 2007, ont convenu de la création de la Commission Paritaire Nationale du Sport Professionnel.
Commission Paritaire Nationale de Dialogue Social
Elle est composée paritairement de représentants des organisations d’employeurs, d’une part, et des syndicats de salariés, d’autre part, les uns et les autres signataires de la CCNS.
