CCNS

Extension de nouveaux avenants à la CCNS

Les avenants CQP 67, 68, 70 et 71 du 07/02/2012, ainsi que l'accord d'intégration du 30/03/2011 ont été étendus par un arrêté du 02/08/2012, publié au JO du 12. A suivi de près l'extension de l'avenant 73 du 09/05/2012 relatif aux salaires, par un arrêté du 07/08/2012, publié au JO du 15.

Avertissement urgent relatif à la formation professionnelle continue en 2012

Les modalités de collecte de certaines contributions relatives à la formation professionnelle changent à compter du 1er/01/2012 : à la différence d'AGEFOS-PME, Uniformation n'est plus agréé par l'Etat pour collecter, dans le secteur du sport, les contributions au plan de formation et à la professionnalisation.

Refus d'extension de l'avenant 62 par le Ministre du travail

La Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des accords et conventions) qui s’est réunie le 9 décembre 2011 sous la présidence du Ministère du travail avait notamment à son ordre du jour l’examen de la demande d’extension de l’avenant 62 à la CCN du sport (texte désignant Uniformation comme OPCA de la branche du sport à partir du 1er/01/2012).

Extension de l'avenant 57 à la CCNS

L'arrêté du 26 octobre 2011 portant extension de l'avenant 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation est publié au J.O. du 4 novembre 2011.

Extension des avenants 53, 54, 55 et 56

Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010 (pour les avenants 53 à 55) et le 10 février 2011 (avenant 56), ont été étendus par un arrêté du 13 juillet 2011, publié au Journal Officiel du 22.

Signature de l'avenant 57 à la CCNS

Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de délégué syndical peuvent désormais conclure malgré tout des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel, ou subsidiairement avec un salarié mandaté...

Signature de nouveaux avenants à la CCNS

Lors de la CMP du 15 décembre 2010 ont été ouverts à la signature les avenants n° 53, 54 et 55 portant respectivement sur la création d’un CQP « animateur de tennis de table », « moniteur de squash » et « initiateur en motocyclisme ».

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