Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
Le texte intégral actualisé
Le texte intégral de la CCNS au 10 mars 2020 est disponible gratuitement en version numérique pour les adhérents du CoSMoS.
Les acteurs
La CCNS a été signée le 07 juillet 2005 par 6 syndicats de salariés et 2 organisations d'employeurs. En 2017, la parution des arrêtés de représentativité est venue modifier le nombre et le poids des acteurs de la négociation de branche.
L'historique
1991 : le sport est l'un des secteurs importants encore dépourvu de convention collective...
