La Convention Collective Nationale du Sport s'impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport.

CCNS

Le texte intégral actualisé

Le texte intégral de la CCNS au 10 décembre 2017 est disponible gratuitement en version numérique pour les adhérents du CoSMoS.

Les textes étendus

La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes étendus.

Les acteurs

La CCNS a été signée le 07 juillet 2005 par 6 syndicats de salariés et 2 organisations d'employeurs. En 2017, la parution des arrêtés de représentativité est venue modifier le nombre et le poids des acteurs de la négociation de branche.

L'historique

1991 : le sport est l'un des secteurs importants encore dépourvu de convention collective...

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