CCNS

Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés. Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation. Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.

Complémentaire santé : comment la mettre en place ?

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés. Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même. Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre.

Nos partenaires