Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés.
Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation.
Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.
