L'avenant 116, relatif aux salaires, a été étendu le 8 décembre. Le CoSMoS vous explique, dans cet article, les conséquences de cette extension (article en libre accès).
En 2015, le CoSMoS et les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu un accord mettant en place un régime de complémentaire santé applicable à tous les employeurs du sport et leurs salariés. En 2018, ce régime évolue favorablement...
Paru le 18 novembre au Journal Officiel, l’arrêté du 10 novembre 2017 fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport. Dans cet article, le CoSMoS vous présente les conséquences concrètes pour les employeurs du sport.
L'accord de la branche sport relatif à l'égalité Hommes-Femmes est désormais étendu et applicable. Pour plus de précisions, cliquez ci-après (article en libre accès)...
Le 30 juin 2016, le CoSMoS a signé avec les partenaires sociaux de la branche sport un nouvel avenant à la CCNS, relatif à la prévoyance. Cet avenant a deux effets principaux...
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés.
Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation.
Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs du sport devront proposer une complémentaire santé à l'ensemble de leurs salariés.
Selon leur statut d'adhérents ou non du CoSMoS, ces structures employeurs auront différentes obligations, regroupées dans cet article.
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés.
Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même.
Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre.