CCNS

Nouveaux salaires minimums dans le sport

L’avenant n°116 à la CCNS, relatif aux salaires minimums dans le sport, vient d’être signé par les partenaires sociaux. Pour les adhérents du CoSMoS, il prend effet le 1er juillet 2017.

Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés. Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation. Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.

Complémentaire santé : comment la mettre en place ?

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés. Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même. Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre.

Apprentissage : le CoSMoS a signé un accord

L'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, trouvé avec les partenaires sociaux, est désormais signé par une majorité d'organisations salariales.

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