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Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés. Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation. Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.

Complémentaire santé : comment la mettre en place ?

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés. Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même. Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre.

Apprentissage : le CoSMoS a signé un accord

L'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, trouvé avec les partenaires sociaux, est désormais signé par une majorité d'organisations salariales.

Complémentaire santé : Foire Aux Questions

Suite à l'issue favorable de la négociation relative à la complémentaire santé, de nombreuses questions ont été adressées au CoSMoS. Vous trouverez dans cet article les plus fréquentes, et les réponses que nous y apportons.

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