Tarification des accidents du travail
Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS.
Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.
Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels
La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel apporte une sécurité aussi bien juridique que sociale, attendue, tant du côté employeur que du côté salarié.
Nous nous intéressons dans cette actualité aux principales dispositions relatives aux sportifs professionnels et aux sportifs de haut niveau que les employeurs du Sport peuvent être amenés à engager.
Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés.
Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation.
Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.
