Actualités

Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les obligations de l’employeur liées à l’affiliation de ses salariés. En effet, depuis le 31 décembre dernier, certains cas de dispense à la complémentaire santé obligatoire ont pu être remis en cause.

Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en matière d’affichage restent parfois difficiles à identifier, car les textes qui les prévoient sont disséminés dans le Code du travail. Le CoSMoS vous présente les principales informations devant faire l'objet d'un affichage, tenant compte des dernières nouveautés en la matière.

Depuis le 1er janvier, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent désormais bénéficier d’un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

​Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne le suivi médical des salariés (visites médicales). Avec la saturation des services de santé au travail, cette obligation est parfois difficile à remplir. Cet article vous présente les assouplissements issus de la loi travail concernant plus particulièrement la visite d’embauche.