Actualités

Hausse du SMIC au 01/01/2017

Le salaire minimum de croissance (SMIC) a été revalorisé de 0,93 % au 1er janvier 2017, par un décret du 22 décembre 2016 (Décret n° 2016-1818 publié au JO du 23 décembre 2016).

Point sur la prévoyance

Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant chacun de leurs salariés. Voici un rappel des dispositions applicables.

Prolongation de l'aide à l'embauche jusqu'au 30 juin 2017

L'aide à l'embauche pour les PME, instituée en 2016, avait déjà été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2016. Le Gouvernement avait annoncé une nouvelle reconduite du dispositif toutefois conditionné à la parution d'un texte officiel.

Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant

Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat donnant lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la Cour de cassation se prononce cette fois au sujet de la conclusion d’avenants augmentant temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.

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