C'est hier, jeudi 31 août, que le Gouvernement a présenté 5 projets d'ordonnances visant à réformer le droit du travail. Adhérents du CoSMoS, retrouvez notre première analyse dans cet article.
Pour la première fois, le CoSMoS publie une plateforme de propositions politiques qu'il portera auprès des pouvoirs publics. Téléchargez cette plateforme présentée en avant-première à l'AG du 21 juin.
Il est possible d’embaucher un mineur pendant ses vacances scolaires. Un certain nombre de règles et de dérogations propres doivent cependant être respectées.
Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du personnel. Une décision récente nous précise que la personne mandatée ne peut être extérieure à l’entreprise en matière de rupture du contrat.
L’avenant n°116 à la CCNS, relatif aux salaires minimums dans le sport, vient d’être signé par les partenaires sociaux. Pour les adhérents du CoSMoS, il prend effet le 1er juillet 2017.
Le Centre de Ressources DLA Sport, porté par le CNOSF, conduit une étude sur les effets du recours aux dispositifs d’aide à l’emploi sur la qualité de l’emploi dans le secteur sportif. Cette étude est confiée au cabinet Pluricité et sa finalisation est prévue pour juillet 2017.
