Actualités

4 Juillet 2017

Discours du Président à l'AG du 21 juin 2017

Philippe DIALLO s'adresse aux adhérents du CoSMoS à l'occasion de l'Assemblée générale du 21 juin 2017.

4 Juillet 2017

Baisse du taux de cotisation AGS le 1er juillet 2017

Par une décision du 29 juin 2017, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.

16 Juin 2017

Une personne extérieure à une structure ne peut mener un licenciement au nom de l’employeur

Dans certains cas, l’employeur peut déléguer une partie de ses fonctions, dont la gestion du personnel. Une décision récente nous précise que la personne mandatée ne peut être extérieure à l’entreprise en matière de rupture du contrat.

9 Juin 2017

Nouveaux salaires minimums dans le sport

L’avenant n°116 à la CCNS, relatif aux salaires minimums dans le sport, vient d’être signé par les partenaires sociaux. Pour les adhérents du CoSMoS, il prend effet le 1er juillet 2017.

26 Juin 2017

Enquête auprès des associations sportives sur l'emploi

Le Centre de Ressources DLA Sport, porté par le CNOSF, conduit une étude sur les effets du recours aux dispositifs d’aide à l’emploi sur la qualité de l’emploi dans le secteur sportif. Cette étude est confiée au cabinet Pluricité et sa finalisation est prévue pour juillet 2017.

6 Juin 2017

Deuxième édition du Club RH le 20/06

Le CoSMoS organise une nouvelle rencontre de son Club RH autour du thème de l'impact du numérique sur les métiers du Sport, à Paris le 20 juin prochain. Inscrivez-vous vite en cliquant sur l'invitation !

23 Mai 2017

Homologation de la rupture conventionnelle : la Direccte peut revenir sur une décision de refus

Dans un arrêt rendu le 12 mai dernier la Cour de cassation a reconnu à la Direccte (Inspection du travail) le droit de revenir sur un refus d'homologation d'une rupture conventionnelle après que l'employeur lui ait apporté des éléments complémentaires.

22 Mai 2017

Décès de Marcel MARTIN

C'est avec une vive émotion que nous apprenons aujourd'hui le décès de Monsieur Marcel MARTIN, membre du Bureau du CoSMoS et acteur majeur du monde du Rugby. Sincères condoléances à sa familles et ses proches.

17 Mai 2017

Félicitations à Laura FLESSEL nommée Ministre des Sports

Le CoSMoS salue la nomination de Laura FLESSEL en tant que Ministre des Sports, et lui souhaite une grande réussite dans ses nouvelles fonctions.

16 Mai 2017

Paiement des heures supplémentaires: pas de rémunération par le biais d’une prime de fin d’année

Le Code du travail et la CCNS prévoient l’octroi d’une contrepartie en rémunération ou en repos (art. 5.1.2 CCNS) quand un salarié effectue des heures au-delà de la durée légale du travail (soit 35 heures hebdomadaires). Pour la Cour de cassation, ces heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime.

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