Actualités

Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès)

L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la branche a été étendu par un arrêté du 06/02/17. Tous les employeurs du sport doivent désormais proposer une couverture santé (mutuelle) respectant le régime complémentaire-santé de la branche.

Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les assiettes forfaitaires dans tous les secteurs d’activité. Le CoSMoS saisit le Premier ministre de la question.

Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance

La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des facteurs de risques professionnels susceptibles d’engendrer des conséquences durables, identifiables et irréversibles sur leur santé (C. trav. art. L. 4161-1). Dans cet article, le CoSMoS vous informe des principaux points de vigilance qui vous concernent.

Complémentaire santé : les obligations des employeurs en 2017

Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les obligations de l’employeur liées à l’affiliation de ses salariés. En effet, depuis le 31 décembre dernier, certains cas de dispense à la complémentaire santé obligatoire ont pu être remis en cause.

Affichages : quelles obligations pour les employeurs ?

Bien qu'allégées par le « choc de simplification » de 2013, les obligations des employeurs en matière d’affichage restent parfois difficiles à identifier, car les textes qui les prévoient sont disséminés dans le Code du travail. Le CoSMoS vous présente les principales informations devant faire l'objet d'un affichage, tenant compte des dernières nouveautés en la matière.

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