Mise à jour du guide pratique
Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.
Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF
Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) sont recouvrées par les URSSAF dans tous les départements. Une circulaire de l'UNEDIC (n° 2001-14 du 9 mars 2011) précise les modalités nouvellement applicables.
Zoom sur la signature de la lettre de licenciement
Récemment, la Cour de cassation avait rendu des arrêts relatifs à la qualité à agir du signataire de la lettre de licenciement. Elle apporte de nouvelles précisions.
Zoom sur l'incidence de l'absence dans le cadre de la modulation
Lorsque la durée du travail est modulée, la CCNS impose un lissage de la rémunération. Ainsi, quand un salarié est absent, cela va générer un traitement particulier de sa rémunération ainsi que de son compteur temps de travail...
Zoom sur le calcul de la retenue sur salaire correspondant au délai de carence
Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités de calcul du montant de la retenue sur salaire en cas de maladie...
Signature de l'avenant 57 à la CCNS
Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de délégué syndical peuvent désormais conclure malgré tout des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel, ou subsidiairement avec un salarié mandaté...
Panorama des jurisprudences de janvier et février 2011
Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles présentent pour les employeurs du sport.
Signature de nouveaux avenants à la CCNS
Lors de la CMP du 15 décembre 2010 ont été ouverts à la signature les avenants n° 53, 54 et 55 portant respectivement sur la création d’un CQP « animateur de tennis de table », « moniteur de squash » et « initiateur en motocyclisme ».
