Actualités

Des précisions sur les chèques-vacances

La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de moins de 50 salariés (loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009). L'ACOSS vient d'apporter quelques précisions sur cette réforme par une lettre-circulaire (n° 2011-035 du 24 mars 2011).

Baisse du taux de cotisation AGS

Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.

Rupture anticipée au titre de la pénibilité

La réforme des retraites du 9 novembre 2010, en vue de restaurer l'équité, a ouvert un droit à retraite anticipée au bénéfice des personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail.

Mise à jour du guide pratique

Pour la première fois, la CoSMoS a été associé à cette mise à jour, afin que soient mieux prises en compte les obligations des associations sportives résultant de la CCNS.

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