Actualités

Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au régime de garantie des salaires (AGS) sont recouvrées par les URSSAF dans tous les départements. Une circulaire de l'UNEDIC (n° 2001-14 du 9 mars 2011) précise les modalités nouvellement applicables.

Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités de calcul du montant de la retenue sur salaire en cas de maladie...

Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de délégué syndical peuvent désormais conclure malgré tout des accords collectifs, avec leur(s) représentant(s) du personnel, ou subsidiairement avec un salarié mandaté...

Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles présentent pour les employeurs du sport.