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Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre.

Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le non-respect par l’employeur de la procédure légale de licenciement ne peut être régularisé a posteriori et peut exposer l’employeur à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Voici un bref rappel sur ce sujet.

Le CoSMoS intervient, à votre demande, dans les territoires.

Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que se posent au quotidien les dirigeants employeurs/directeurs de structures de votre territoire/discipline/réseau ? Besoin d’un éclairage sur l’actualité de la Convention Collective Nationale du Sport ou de la législation sociale ?

Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès)

L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la branche a été étendu par un arrêté du 06/02/17. Tous les employeurs du sport doivent désormais proposer une couverture santé (mutuelle) respectant le régime complémentaire-santé de la branche.

Pérennisation de l'assiette forfaitaire dans le sport

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a abrogé les arrêtés instituant les assiettes forfaitaires dans tous les secteurs d’activité. Le CoSMoS saisit le Premier ministre de la question.

Pénibilité au travail, compte pénibilité : points de vigilance

La pénibilité au travail s’entend comme un ensemble de situations exposant les salariés à des facteurs de risques professionnels susceptibles d’engendrer des conséquences durables, identifiables et irréversibles sur leur santé (C. trav. art. L. 4161-1). Dans cet article, le CoSMoS vous informe des principaux points de vigilance qui vous concernent.

Complémentaire santé : les obligations des employeurs en 2017

Le début de l’année 2017 est l’occasion de refaire le point sur la complémentaire santé et les obligations de l’employeur liées à l’affiliation de ses salariés. En effet, depuis le 31 décembre dernier, certains cas de dispense à la complémentaire santé obligatoire ont pu être remis en cause.

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