Actualités

Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons aujourd’hui auront disparu. Les Ordonnances « Macron » prévoient leur fusion en une seule instance, le Comité Social et Economique, en 2018. Retrouvez dans cet article les implications plus concrètes pour les employeurs du sport.

Depuis le 1er janvier 2017, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d’un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Dans cet article, le CoSMoS vous rappelle la marche à suivre…

Un décret publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 revoit à la hausse le montant de l’indemnité légale de licenciement. Le CoSMoS vous en explique les conséquences dans cet article…

A compter du 1er octobre 2017, l’interdiction de fumer dans l’entreprise sera étendu à l’utilisation de la cigarette électronique. Dans cet article, le CoSMoS revient sur les règles s’appliquant en entreprise concernant le tabagisme.