Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des indemnités de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde...
L'employeur peut être amené à pratiquer des saisies sur rémunération, notamment en cas de sommes versées en trop au salarié ou dans l'hypothèse où il recevrait un Avis à tiers détenteur de la part de l'Administration fiscale.
Le CoSMoS lance une enquête destinée à mieux connaître les dirigeants bénévoles employeurs du secteur du sport, et les difficultés qu'ils rencontrent en tant qu'employeurs.
Au 1er janvier 2018 toutes les entreprises devront fournir à leurs salariés un bulletin de paie simplifié et plus lisible. Un décret du 25 février 2016 détermine les mentions devant figurer sur ce document. Les libellés exacts ont été précisés par un arrêté de la même date.
Uniformation est désormais l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport.
