Communiqué de presse accord forfait-jours
Le CoSMoS souhaite communiquer suite à l'accord trouvé sur le forfait-jours.
Fusion de certaines instances de représentation du personnel et création du Comité Social et Economique
Au 1er janvier 2020, certaines instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons aujourd’hui auront disparu. Les Ordonnances « Macron » prévoient leur fusion en une seule instance, le Comité Social et Economique, en 2018. Retrouvez dans cet article les implications plus concrètes pour les employeurs du sport.
Consultez notre nouvelle foire aux questions sur l’embauche et la rémunération des salariés mineurs !
Le CoSMoS vous guide dans l'embauche et la rémunération des mineurs. Cet article vous présente notre nouvelle Foire Aux Questions...
Associations : bénéficiez du crédit d’impôt de taxe sur les salaires !
Depuis le 1er janvier 2017, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent bénéficier d’un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Dans cet article, le CoSMoS vous rappelle la marche à suivre…
Ordonnances : quelle période de transition vers le comité social et économique ?
Les Ordonnances du 22 septembre 2017 réforment en profondeur le droit du travail et notamment l'organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise. Retrouvez dans cet article les implications les plus concrètes pour les employeurs du sport.
Ordonnances : l’indemnité de licenciement est revalorisée !
Un décret publié au Journal Officiel du 26 septembre 2017 revoit à la hausse le montant de l’indemnité légale de licenciement. Le CoSMoS vous en explique les conséquences dans cet article…
Le CoSMoS dans "Le Monde" : "Contrats aidés, le sport amateur crie à l'aide !"
Philippe DIALLO a été interviewé par Adrien PECOUT dans le cadre de la rédaction d'un article de presse suite à la suppression des contrats aidés.
Les ordonnances réformant le Code du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017.
Ces ordonnances impactent les obligations des employeurs. Elles sont applicables, selon les thématiques, immédiatement, ou après parution de décrets…
L’interdiction de fumer et de vapoter dans l’entreprise
A compter du 1er octobre 2017, l’interdiction de fumer dans l’entreprise sera étendu à l’utilisation de la cigarette électronique. Dans cet article, le CoSMoS revient sur les règles s’appliquant en entreprise concernant le tabagisme.
Est-il possible pour un salarié de travailler durant ses congés?
Au regard du droit français et européen, la réponse diffère selon le type de congé...
