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Dans le prolongement de ses précédents courriers Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur les suites de la Commission Mixte Paritaire du 21 novembre au cours de laquelle une restitution de l'audition des OPCA a été effectuée.

La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 « tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires », est venue apporter plusieurs changements au cadre juridique des stages.

La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents, et fait suite à son précédent courrier en annonçant qu'une audition des OPCA est programmée le 06 novembre 2014 dans le cadre de la construction de la future politique de formation professionnelle de la branche.