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Depuis le 1er janvier, les associations et les organismes sans but lucratif peuvent désormais bénéficier d’un dispositif de crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).

?Tout employeur peut voir sa responsabilité engagée s’il ne remplit pas ses obligations en matière de santé et sécurité au travail, notamment en ce qui concerne le suivi médical des salariés (visites médicales). Avec la saturation des services de santé au travail, cette obligation est parfois difficile à remplir. Cet article vous présente les assouplissements issus de la loi travail concernant plus particulièrement la visite d’embauche.

Le CoSMoS remarque chaque année un certain nombre de notifications de taux d'accident du travail erronées provenant des Caisses d'Assurance Retraite et de la Santé Au Travail (CARSAT), à destination des employeurs relevant de la CCNS. Ce constat nous incite à rappeler les modalités de contestation du taux notifié courant janvier.

Tous les employeurs doivent souscrire un contrat de prévoyance lourde (invalidité, décès…) couvrant chacun de leurs salariés. Voici un rappel des dispositions applicables.