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Philippe DIALLO s'adresse aux adhérents du CoSMoS à l'occasion de l'Assemblée générale du 28 juin 2016.

En cas d'utilisation du Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) pour l'embauche d'un salarié en CDD, la transmission du volet d'identification du salarié ne doit pas être tardive, au risque d'entraîner une requalification en CDI. Ce risque pourrait, à notre sens, également valoir pour le Chèque Emploi Associatif (CEA).

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

La CCNS prévoit que "quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du salarié ne pourra pas dépasser annuellement une moyenne de 35 heures par semaines" (art. 4.5.4 CCNS). Que risque l’employeur qui ne respecte pas cette durée maximale de travail ?