Actualités

Rupture conventionnelle et AT/MP

La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Audition des OPCA le 06 novembre

Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents, et fait suite à son précédent courrier en annonçant qu'une audition des OPCA est programmée le 06 novembre 2014 dans le cadre de la construction de la future politique de formation professionnelle de la branche.

L'Orange Bleue rejoint le CoSMoS !

Article sur l'adhésion au CoSMoS de L’Orange Bleue, le plus grand réseau de centres de remise en forme en France, dans la Lettre de l'économie du sport du 10 octobre 2014 !

Commission Mixte Paritaire du 22 septembre 2014

Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents suite à la réunion de la Commission Mixte Paritaire du 22 septembre dernier à laquelle le CoSMoS a participé dans le cadre de sa mission de représentation des employeurs.

Entretien professionnel : nouvelles obligations

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle a créé un entretien professionnel obligatoire ayant pour objet l'examen des perspectives d'évolution des salariés. Chaque salarié devra être informé de son droit à cet entretien lors de son embauche.

Accord sur les salaires minima dans le sport

Le CoSMoS a signé un accord avec les partenaires sociaux portant sur les salaires minima. Il entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel d'un arrêté d'extension.

Temps partiel : les nouveautés

Le CoSMoS a signé deux accords sur le travail à temps partiel le 15/05/2014. Dans l'attente de leur extension par le Ministre du travail, ils ne sont pas encore applicables à ce jour.

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