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Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels

La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel apporte une sécurité aussi bien juridique que sociale, attendue, tant du côté employeur que du côté salarié. Nous nous intéressons dans cette actualité aux principales dispositions relatives aux sportifs professionnels et aux sportifs de haut niveau que les employeurs du Sport peuvent être amenés à engager.

Le CoSMoS dans Smash !

Retrouvez l'article sur le CoSMoS dans Smash, le journal de la Ligue de Tennis des Hauts-de-Seine.

Complémentaire santé obligatoire : modèles de courriers

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir proposé le bénéfice de la couverture santé à chacun de leurs salariés. Ces derniers pourront soit adhérer à cette complémentaire, soit présenter un cas de dispense d'affiliation. Voici un modèle de proposition de couverture complémentaire santé et un modèle de dispense à l'initiative du salarié.

Complémentaire santé : comment la mettre en place ?

Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront proposer une complémentaire santé à chacun de leurs salariés. Selon que votre structure a souscrit ou non un contrat de complémentaire santé, la procédure à suivre ne sera pas la même. Voici un schéma vous présentant la procédure à suivre.

Apprentissage : le CoSMoS a signé un accord

L'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, trouvé avec les partenaires sociaux, est désormais signé par une majorité d'organisations salariales.

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