Actualités

Commission Mixte Paritaire du 21/11/2014

Dans le prolongement de ses précédents courriers Philippe DIALLO informe les adhérents du CoSMoS sur les suites de la Commission Mixte Paritaire du 21 novembre au cours de laquelle une restitution de l'audition des OPCA a été effectuée.

Extension de l'avenant n°88 (Salaires)

L’avenant n°88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires a été étendu (J.O. du 04 novembre 2014). Il entrera en vigueur le 1er décembre 2014 sans effet rétroactif.

Rupture conventionnelle et AT/MP

La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être valablement conclue au cours de la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Audition des OPCA le 06 novembre

Le Président du CoSMoS, Philippe DIALLO, s'adresse aux adhérents, et fait suite à son précédent courrier en annonçant qu'une audition des OPCA est programmée le 06 novembre 2014 dans le cadre de la construction de la future politique de formation professionnelle de la branche.

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