Barème kilométrique 2017
Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017.
Le CoSMoS à la signature de la charte sociale Paris 2024 !
Le dialogue social devient un rêve olympique.
Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS
La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres techniques sportifs mis à leur disposition. Toutefois, le texte renvoyait à un décret le soin d'encadrer les conditions de ce versement. Celui-ci est paru récemment au Journal Officiel.
Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs
Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le 15 février dernier. Tour d’horizon des principales dispositions et nouveautés apportées par ce texte.
Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre.
Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le non-respect par l’employeur de la procédure légale de licenciement ne peut être régularisé a posteriori et peut exposer l’employeur à un contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Voici un bref rappel sur ce sujet.
Le CoSMoS intervient, à votre demande, dans les territoires.
Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que se posent au quotidien les dirigeants employeurs/directeurs de structures de votre territoire/discipline/réseau ?
Besoin d’un éclairage sur l’actualité de la Convention Collective Nationale du Sport ou de la législation sociale ?
Contributions à la formation professionnelle 2017
Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à la formation professionnelle des employeurs de la branche du sport.
Extension de l'accord santé de la branche sport (article en libre accès)
L'accord du 06/11/15 relatif à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de santé dans la branche a été étendu par un arrêté du 06/02/17. Tous les employeurs du sport doivent désormais proposer une couverture santé (mutuelle) respectant le régime complémentaire-santé de la branche.
Campagne prud'homale 2017
Employeurs du sport, devenez conseiller.e.s prud'hommes.
Droit à la déconnexion - Négociation d'un accord ou rédaction d'une charte ?
Suite à la loi Travail, le CoSMoS vous présente vos obligations vis-à-vis du droit à la déconnexion. Cet article et le modèle de charte proposé vous aideront, en tant qu'employeur, à appréhender cette notion.
