Actualités

Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue de sa généralisation à tous les employeurs à partir du 1er janvier 2017.

Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat donnant lieu à une jurisprudence abondante. Dans un arrêt du 9 novembre 2016, la Cour de cassation se prononce cette fois au sujet de la conclusion d’avenants augmentant temporairement la durée du travail des salariés à temps partiel.

La fin de l’année 2016 approchant à grands pas, une vigilance s’impose quant aux dispenses accordées aux salariés dans le cadre de la complémentaire santé obligatoire.

Après un long processus législatif, la « Loi travail » ou « Loi El-Khomri » a été promulguée en août. Le CoSMoS vous présente les principaux éléments à retenir dans cet article.