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CoSMoS Lundi 13 Juin 2016

Gestion de la journée de solidarité  »

La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), destinée au financement d'actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Report de la DSN : le calendrier est fixé! »

Comme prévu par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, un décret fixe les seuils de cotisations au-delà desquels les employeurs sont tenus d’établir une déclaration sociale nominative (DSN), soit dès le 1er juillet 2016, soit en janvier 2017.

Titre Emploi Service Entreprise, CDD et transmission tardive du volet d’identification du salarié : requalification en CDI »

En cas d'utilisation du Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) pour l'embauche d'un salarié en CDD, la transmission du volet d'identification du salarié ne doit pas être tardive, au risque d'entraîner une requalification en CDI. Ce risque pourrait, à notre sens, également valoir pour le Chèque Emploi Associatif (CEA).
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