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CoSMoS Lundi 29 Mai 2017

AG du 21/06 »

Le CoSMoS organise son Assemblée générale, au CNOSF à Paris, de 8h30 à 12h30.

Prochaine formation "Formation Professionnelle et nouvelles dispositions législatives et conventionnelles" vend. 26/01, Paris »

Le vendredi 26 janvier 2018, le CoSMoS organise à Paris une formation sur la formation professionnelle et les nouvelles dispositions législatives et conventionnelles. Le nombre de places étant limité, inscrivez-vous vite!

La délégation de pouvoir conférant des responsabilités à un salarié doit être précise »

Il est possible pour l’employeur de déléguer certaines de ses responsabilités (ressources humaines/gestion du personnel...) à des salariés. Un récent arrêt de la Cour de cassation nous rappelle toutefois que cette délégation doit être précise sur les missions attribuées au salarié concerné.

Paiement des heures supplémentaires: pas de rémunération par le biais d’une prime de fin d’année »

Le Code du travail et la CCNS prévoient l’octroi d’une contrepartie en rémunération ou en repos (art. 5.1.2 CCNS) quand un salarié effectue des heures au-delà de la durée légale du travail (soit 35 heures hebdomadaires). Pour la Cour de cassation, ces heures supplémentaires ne peuvent pas être rémunérées sous forme de prime.
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