Si vous ne visualisez pas correctement ce mail correctement, cliquez ici
CoSMoS Jeudi 01 Décembre 2016

Modification de la durée des congés pour événements familiaux »

Nous vous présentons dans nos articles, les principaux points de la loi Travail du 8 août 2016. Plusieurs décrets du 18 novembre sont venus définir les durées des congés « Évènements familiaux » : cet article les récapitule.

Sanction disciplinaire : le délai de prescription de deux mois n’est pas prolongé par la convocation à un second entretien préalable »

En matière de sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter un délai de deux mois courant à partir de la réalisation de la faute du salarié, ou de la date à laquelle l’employeur a eu connaissance de cette faute.

Les modalités de la phase 3 de la mise en place de la DSN sont fixées »

Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue de sa généralisation à tous les employeurs à partir du 1er janvier 2017.

AG du 14/12/2016 »

CoSMoS
© CoSMoS 2017
Si vous ne souhaitez plus recevoir cet email, vous pouvez vous désabonner ici