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CoSMoS Vendredi 30 Septembre 2016

Loi Travail / Loi El-Khomri : les principales nouveautés ! »

Après un long processus législatif, la « Loi travail » ou « Loi El-Khomri » a été promulguée en août. Le CoSMoS vous présente les principaux éléments à retenir dans cet article.

Recours à un «auto-entrepreneur» : rappel du risque de requalification en contrat salarié »

Le CoSMoS sensibilise depuis plusieurs années ses adhérents face à la tentation de contourner le statut de salarié en ayant recours aux indépendants et/ou aux auto-entrepreneurs. Cet article fait le point sur la dernière jurisprudence de la Cour de cassation, sévère sur cette pratique.

Rupture conventionnelle et documents de fin de contrat »

La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du CDI, impose aux parties (employeur et salarié), le respect d’une certaine procédure...
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