Fiches pratiques

  • Prévoyance dans le sport professionnel

    La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant, sont exclus de ce régime les sportifs et entraîneurs professionnels soumis au chapitre 12 de la CCNS. Plus d'informations sur cette page.
  • Le recours au télétravail

    La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit a inséré dans le Code du travail une section sur le télétravail. L'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 est venue simplifier le recours à ce mécanisme. Cette fiche pratique vous présente les principaux éléments à retenir.
  • L'élection du Comité Social et Economique (CSE)

    Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée par Ordonnance le 22 septembre 2017 («Ordonnance Macron»). Le CSE remplace l’ensemble des anciennes instances de représentation: le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CE, DP, CHSCT).
  • Les temps de déplacement

    L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
  • Les durées maximales de travail

    La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est possible d’augmenter la durée de travail de vos salariés. Cependant, cette augmentation est limitée par le droit au repos de vos salariés.
  • Le travail le dimanche

    L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à 24h). La CCNS, conformément au Code du travail, prévoit une dérogation à la règle du repos dominical.
  • La modulation du temps de travail

    La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation du temps de travail, dans le respect de certaines conditions, relativement strictes, qui sont ici présentées.
  • Foire aux Questions "Temps de travail"

    Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une série de FAQ classées par thématique.
  • La démission

    Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d’un commun accord. Alors que l’employeur qui souhaite se séparer d’un salarié doit disposer d’un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié, le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n’a pas à motiver sa décision. Cependant, la démission reste un mode de rupture du contrat de travail encadré.

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